RD - Attribution de compensation prévisionnelle pour les 38 communes membres de Chambéry métropole - Cœur des Bauges

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    079-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 156Ko

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