RD - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un véhicule au bénéfice de la commune de Lescheraines

  • Thématique(s)

    Bâtiments et patrimoine

  • Date de la séance

    Le jeudi 8 février 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    014-18

  • Rapporteur

    Marc Chauvin

  • Délibération