RD - Approbation d'un protocole transactionnel mettant fin au litige opposant Chambéry métropole - Cœur des Bauges à la SCP Chambre et Vibert à la société Polytan France Entreprises (anciennement dénommée Envirosport) et à l'assureur de cette dernière la SMABTP pour les dégradations et fissures constatées sur le revêtement du sol du gymnase de Boutron à Chambéry
Thématique(s)
Equipements culturels et sportifs
Date de la séance
Le 13 juillet 2017
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
140-17
Rapporteur
David Dubonnet
Délibération
Annexes
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