RD - Approbation du nouveau règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry Abrogation de la délibération n°129-15 C du 16 décembre 2015

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 22 mars 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    029-18 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

    Délibération PDF - 108Ko

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