RD - Approbation des statuts du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le jeudi 27 septembre 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
161-18 C
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
Annexes
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