RD - Approbation des modalités de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2019

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 28 mars 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    057-19 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 118Ko

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