RD - Approbation des avenants de résiliation à l'amiable de la convention de projet et de la convention de projet urbain partenarial - Hameau de Bressieux sur la commune de Bassens
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 22 octobre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
131-20 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
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