RD - Approbation de l'avenant n° 6 à la convention de délégation de service public pour la gestion du réseau de transports urbains sous la forme d'une régie intéressée

  • Thématique(s)

    Mobilité

  • Date de la séance

    Le jeudi 22 mars 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    041-18 C

  • Rapporteur

    Josiane Beaud

  • Délibération

    Délibération PDF - 111Ko

Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communicationping@grandchamberypong.frÉcrire

Haut de page