RD - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public pour la gestion du réseau de transports urbains sous la forme d'une régie intéressée
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
084-17 C
Rapporteur
Josiane Beaud
Délibération
Annexes
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