RD - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public de transport public de voyageurs
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le jeudi 15 avril 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
039-21 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire