RD - Approbation de la convention entre le Département et Grand Chambéry pour la gestion du Fonds de solidarité pour le logement

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 novembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    171-19 C

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération

    Délibération PDF - 108Ko

  • Annexes

    Convention FSL PDF - 68Ko

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