RD - Approbation de la convention d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation du restaurant snack-bar de la patinoire ainsi que de distributeurs de boissons et friandises

  • Thématique(s)

    Equipements culturels et sportifs

  • Date de la séance

    Le jeudi 20 décembre 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    177-18

  • Rapporteur

    David Dubonnet

  • Délibération

    Décision du bureau PDF - 109Ko

  • Annexes

    Convention PDF - 83Ko

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