RD - Approbation de la convention de délégation de compétence 2023-2028 avec l'Etat de la convention de gestion des aides à l'habitat privé avec l'Agence nationale de l'habitat et de la convention de mise à disposition des services de l'Etat
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le 26 janvier 2023
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
025-23 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
Annexes
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