RD - Adoption du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry Abrogation de la délibération n° 029-18 C du 22 mars 2018

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 17 décembre 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    184-20 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

    Délibération PDF - 109Ko

  • Annexes

    Annexe PDF - 268Ko

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