Modalités de dépôt des listes concernant l’élection de la commission d'appel d'offres de la commission d'appel d'offres appelée à siéger en jury et de la commission de délégation de service public de Grand Chambéry
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le jeudi 9 avril 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
040-26 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
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