Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Thématique(s)
Ressources humaines
Date de la séance
Le jeudi 23 avril 2026 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
054-26 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
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