Autorisation donnée au président d'ester en justice
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le 09 janvier 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
011-17 C
Rapporteur
Xavier Dullin
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire