Débat d’orientations budgétaires

Un budget qui répond à l’enjeu majeur du projet d’agglomération : améliorer la qualité de vie et préparer les transitions aux enjeux majeurs (économiques, touristiques, écologiques et fonciers).

L’enjeu de l’agglomération de Grand Chambéry : maintenir une qualité de services sur l’ensemble du territoire, en tenant compte de la diversité des profils et des besoins des 38 communes.

Le projet d’agglomération adopté le 10 février 2022 a mis au centre de l’action intercommunale la nécessité de préserver la qualité de vie des habitants actuels et à venir, ce qui se traduit par des engagements concrets et pragmatiques pour y répondre.

Grand Chambéry se devra, dès 2023, et dans une perspective budgétaire à l’horizon 2026 :

• de préparer l’avenir et la transition du territoire en se donnant les moyens d’investir(dans l’économie, le développement durable, la politique de mobilité…) et de répondre aux défis réglementaires qui impacteront significativement l’aménagement du territoire (Zéro Artificialisation Nette, Zone à Faible Emission).
• de dimensionner les équipements et les politiques publiques pour répondre à l’enjeu et aux conséquences de l’attractivité du bassin de vie(maîtrise et régulation du foncier, fluidification de la circulation, soutien à tous les modes de déplacement dans une logique de multimodalité, renforcement et massification des soutiens à la réhabilitation des logements des parcs publics et privés).
• de continuer à être un soutien à l’investissement des communes et un appui aux communes du territoire(fonds de concours, aménagements structurants, soutien à l’ingénierie financière, technique, foncière notamment).

L’agglomération de Grand Chambéry est attractive, elle se doit de mettre à niveau ses équipements propres ainsi que ceux des communes pour répondre aux besoins légitimes des habitants.

A ce titre, depuis plusieurs mandats, elle porte d’importants investissements structurants (Pôle d’échanges multimodal, piscine aqualudique du stade) et contribue au financement d’équipements tout aussi importants.

Ceci en fait une des agglomérations les plus dynamiques à l’échelle nationale:

• 2^ème sur 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de taille similaire en matière de dynamisme économique.
• 21^ème sur 1 232 EPCI de taille similaire en termes de qualité de vie.

Tout ceci nécessite un maintien de l’engagement de l’agglomération dans les mêmes volumes que précédemment.

Pour financer les investissements nécessaires des précédents mandats, l’agglomération a eu recours à l’emprunt.

Ainsi, Grand Chambéry a réussi à mener une politique d’investissement à la hauteur des enjeux d’attractivité du territoire en se positionnant comme l’une des collectivités françaises les plus redistributives financièrement auprès des communes, contribuant ainsi directement à la bonne santé financière de celles-ci.

Cette opération était gagnante au regard des taux pratiqués mais aujourd’hui l’augmentation des taux d’intérêts nécessite d’engager une stratégie de désendettement.

L’objectif est de préparer l’avenir des prochains mandats en permettant à l’agglomération d’infléchir dans des proportions significatives la dette contractée sur la période 2003-2021 et lui permettre de conserver une capacité d’investissement pour l’avenir.

Le levier du financement par l’emprunt n’est plus opportun aujourd’hui au regard de l’augmentation des taux d’intérêts.

L’agglomération a engagé depuis de nombreuses années un important travail pour rationaliser les dépenses, suivre au plus près l’exécution budgétaire et maitriser sa masse salariale. Une gestion saine saluée par le dernier contrôle de la cour régionale des comptes, en 2022.

• plan d’économie en 2015 et 2016
• nouveau pilotage des budgets à partir de 2017 pour optimiser les budgets et lisser les augmentations

S’il est toujours possible d’améliorer le suivi budgétaire, Grand Chambéry est arrivé au bout de l’exercice d’optimisation du budget général et les marges de progression sont aujourd’hui minimes au regard du volume financier moyen d’une PPI.

Compte-tenu d’une part de la double contrainte des taux d’intérêt et de l’optimisation financière déjà effectuée et d’autre part d’une situation de crise énergétique, le budget de Grand Chambéry doit s’adapter pour dégager des marges de manœuvre tout en maintenant les actions déjà engagées.

Aujourd’hui l’agglomération de Grand Chambéry est en capacité de mobiliser un budget de 117 millions d’euros sur 6 ans en poursuivant sa trajectoire de désendettement à condition de ne pas engager de nouvelles actions.

Un premier recensement de l’ensemble des actions, sans priorisation, nécessite la mobilisation d’un budget total de 175 millions d’euros.

L’écart est élevé, et au regard de la situation financière des ménages, de la crise énergétique et de l’inflation constatée, un travail de priorisation des dépenses a été réalisé afin de trouver l’équilibre entre un impact fiscal mesuré et la nécessité d’engager les travaux et actions nécessaires au bénéfices des communes.

C’est la raison pour laquelle le Président de Grand Chambéry propose une programmation pluriannuelle d’investissement à hauteur de 155 millions d’euros, soit la mobilisation de 38 millions d’euros supplémentaires.

Ce budget apparaît comme le meilleur compromis entre les enjeux règlementaires de contrôle des dépenses publiques et l’ambition nécessaire pour réaliser des compétences à fort impact sur le cadre de vie, comme par exemple la gestion des eaux pluviales, les infrastructures de déplacement et l’habitat.

Pour financer ce budget, il est proposé aux élus communautaires d’augmenter et de fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti à 5,30 %, au lieu de 2,30% actuellement.

Pour rappel, depuis 2010, l’Agglomération n’a mobilisé que deux fois l’impôt foncier local pour le financement du budget général :

• Hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2011 (27,01 à 27,70%).
• Hausse de la taxe foncière bâti en 2017 (0 à 2,30 % avec une baisse parallèle du niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM pour neutraliser cette augmentation) suite à la baisse drastique des dotations de l’état entre 2014 et 2016.

Dans l’hypothèse où le taux de Foncier Bâti serait porté à 5,30%, des mesures d’impacts sur 3 communes « représentatives » du territoire sont proposées pour mesurer l’évolution du taux par rapport au poids global que représente l’ensemble de la fiscalité foncière : la commune du Noyer, de Saint-Jeoire-Prieuré et de Chambéry.

• Commune Le Noyer : + 9,1% de l’impôt foncier
• Commune Saint-Jeoire-Prieuré : + 7,5% de l’impôt foncier
• Commune de Chambéry : + 5,7% de l’impôt foncier

A l’échelle du territoire de Grand Chambéry, en moyenne, un ménage paye 52 € au titre de la part intercommunale du Foncier Bâti. Avec un taux porté à 5,30%, le montant de la contribution s’établirait à 122 € en moyenne, soit 70 € par an supplémentaires.

Cet appel au levier fiscal va permettre à la fois :

• d’engager de nombreux travaux nécessaires
• de faire face au contexte énergétique tout en en poursuivant l’adaptation de l’agglomération aux enjeux de la transition écologique
• d’assurer la capacité d’investir de Grand Chambéry pour les mandats futurs (2027-2032)

Le président de Grand Chambéry propose donc une augmentation fiscale sur le budget principal et le maintien fiscal sur les budgets autres (Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères (TEOM), versement mobilité).

Voici quelques-uns des engagements les plus significatifs, tout budgets confondus.

Déchets : 16,4 millions d’euros

Poursuite du déploiement de la conteneurisation et remise à niveau du matériel roulant de collecte, étude pour l’implantation d’une nouvelle déchetterie sur le secteur Sud de l’Agglomération.

Eaux pluviales : 11,7 millions d’euros

Entretien et renouvellement des canalisations urbaines, rénovation des collecteurs dans les périmètres des puits d’eau potable, amélioration du fonctionnement des déversoirs d’orage, création de réseaux pour la protection des inondations.

Voiries : 10,96 millions d’euros

écurisation des voiries, éclairage public, signalisation, traitement des reliquats d’amiante sur les infrastructures, aménagement des ZAC de Vetrotex et de la Cassine à Chambéry, du Coteau à Cognin, de Valmar à La Ravoire et du centre-ville de Saint-Alban-Leysse.

Habitat et foncier : 11,9 millions d’euros

Soutien financier à Cristal Habitat, dont Grand Chambéry est actionnaire majoritaire, pour accompagner le logement social, poursuivre l’engagement pour les quartiers prioritaires, aider à l’amélioration de la performance énergétique des habitations.

Mobilité : 11,1 millions d’euros

Acquisition de 10 bus à énergie propre (BioGNV) en conformité avec son Plan Climat Air Energie Territorial. L’ambition est de pouvoir faire l’acquisition à terme de 30 bus sur l’ensemble du mandat, en remplacement d’un parc vieillissant.

Agriculture et sécurisation de l’approvisionnement en eau : 3,23 millions d’euros

Au regard de l’importance de la pérennité des espaces agricoles face aux aléas climatiques, soutien intercommunal pour la réalisation de retenues collinaires.