Actes administratifs

Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement Carrefour Bassens

Convention de passage de réseau et mise à disposition de foncier nu situé dans la commune de Lescheraines à la société Savoie Connectée

Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle cadastrée CE78 située 248 route du Noiray à La Motte-Servolex

Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle cadastrée AI4 située au lieu-dit La Catonnière d'en Bas à La Motte-Servolex

Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de La Boisse située 380 avenue des Landiers à Chambéry

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-21 de 12 logements locatifs aidés (3 PLUS, 6 PLAI et 3 PLS) - Opération « Penhélios- Bâtiment D » à Saint Jean d'Arvey par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-13 de 9 logements locatifs aidés en VEFA (3 PLAI, 4 PLUS et 2 PLS) - Opération « Les jardins d'Eléonore - Rue du Peney » à Bassens par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-18 de 8 logements locatifs aidés en VEFA (2 PLUS, 3 PLAI et 3 PLS) - Opération « Le Pixel » à Chambéry par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-20 de 12 logements locatifs aidés en VEFA (6 PLUS, 4 PLAI et 2 PLS) - Opération « Rue Girard Madoux » à Chambéry par Cristal Habitat

Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-16 de 8 logements locatifs aidés en VEFA (3 PLUS, 3 PLAI et 2 PLS) - Opération « 692, chemin de la Cassine » à Chambéry par Cristal Habitat

Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-24 de 3 logements locatifs aidés PLS en VEFA - Opération « Vetrotex- Lot D » à Chambéry par Cristal Habitat

Attribution de subventions dans le cadre de la délégation des aides à la pierre concernant le parc privé de logements du territoire de Grand Chambéry

Attribution d'aides individuelles pour l'amélioration énergétique de la copropriété le Chapperon à Chambéry
N°dossier : 9806

Adoption de l'avenant de fin de gestion 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre en matière de logement entre Grand Chambéry et l'Etat (parc public) Abrogation de la décision n° 2022-322D

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision de financement de l'opération n°AS 2022-03 « Les jardins d'Eléonore » à Bassens pour la réalisation de 4 logements collectifs en BRS par la SCCV Le clos des vignes

Décision de confirmation d'agrément de 18 logements pour l'obtention d'un prêt location-accession de l'opération n°AS 2020-02 « Le domaine des Crauses » à Saint-Baldoph par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-19 de 20 logements locatifs aidés PLS étudiants en VEFA - Opération « Chemin du moulin » à Cognin par Alliade Habitat

Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-25 de 3 logements locatifs aidés PLS - Opération « Rue des mésanges » à Challes-les-Eaux par Cristal Habitat

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Convention de servitude de passage de canalisation de gaz sur la parcelle AC265 à Chambéry, appartenant à Grand Chambéry
Abrogation de la décision n° 2022-251D

Convention de servitude de passage de canalisations sur la parcelle C355 sur la commune de Saint-François-de-Sales, dans le cadre des travaux de sécurisation en eau potable de la commune des Déserts et des communes des Bauges Derrière

Convention de servitude de passage de canalisations sur la parcelle C350 sur la commune de Saint-François-de-Sales, dans le cadre des travaux de sécurisation en eau potable de la commune des Déserts et des communes des Bauges Derrière

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « 262, rue du Nivolet» à Saint-Alban-Leysse

Accession abordable dans le cadre du PLUi HD - Convention pour l'opération «Domenget » à Challes-les-Eaux (n° AA2023-01)

Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « 1383, avenue de Chambéry» à Challes les Eaux

Convention de servitude de passage de canalisation entre Grand Chambéry et les consorts Mareschal dans le cadre des travaux de renouvellement d'un double réseau d'eau potable, du chemin des Culées au réservoir de Villeneuve sur les communes de Cognin et Saint-Cassin

Chambéry - Convention de mise à disposition temporaire de foncier nu situé Chambéry au bénéfice de l'entreprise Spie Batignolles Sud Est

Site des Fontanettes à Chambéry - Cession à Chambéry-Grand Lac Economie de la partie de parcelle section AH n°162

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision de confirmation d'agrément de l'opération n°AS 2018-05 « La chêneraie » à La Ravoire pour la réalisation de 40 logements collectifs faisant l'objet d'un contrat en location-accession

Acquisition de la parcelle C658 située dans la commune de Saint-François-de-Sales dans le cadre de la mise en conformité du captage de La Dhuy

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Délégation de signature aux agents de Grand Chambéry Abrogation de l'arrêté n° 2022-037 A

Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement RHESO'LUTIONS

Commune de La Motte Servolex- Aménagement du Nant Bruyant - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section AC n° 1122p pour une superficie totale denviron 172 m²

Soutien à la maison de l'enfance de la Feuille de Chou au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique pour un logement situé à Saint-Alban-Leysse - N° dossier : BABR_MI-2022-07

Attribution d'une subvention pour la réhabilitation de 87 logements locatifs sociaux - « Colverts », « Vanneaux » et « Courlis » à La Ravoire à l'OPAC de la Savoie (dossier R2022-01)

Commune de La Motte Servolex- Aménagement du Nant Bruyant - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section AC n° 1122p pour une superficie totale denviron 172 m²)

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Attribution d'une aide collective pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « La Résidence du Parc » à Chambéry N° Dossier : ST-2022-01

Echange de foncier dans le cadre de régularisation entre Grand Chambéry et la commune de Challes-les-Eaux

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-12 de 20 logements locatifs aidés en VEFA (4 PLUS, 6 PLAI et 10 PLS) - Opération « 107 avenue des Thermes » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-11 de 6 logements locatifs aidés en VEFA (2 PLUS, 2 PLAI et 2 PLS) - Opération « 41, avenue des Thermes » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-09 de 39 logements locatifs aidés en VEFA (21 PLUS, 9 PLAI et 9 PLS) - Opération « Chemin Saint Vincent - Singulier » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-14 de 54 logements locatifs aidés en VEFA (21 PLUS, 17 PLAI et 16 PLS) - Opération « Clos de Bressieux » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision de retrait de l'agrément et du financement de l'Etat de l'opération n°ON2013-20 de 36 logements locatifs aidés (24 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les jardins de l'Odéon » à Bassens
Retrait de la décision n°2013-122 D du 27 novembre 2013

Délégation de signature aux agents de Grand Chambéry
Abrogation de l'arrêté n° 2022-015A

Arrêté autorisant le déversement des eaux issues d'une activité de lavage de véhicules de l'établissement Carrosserie Billon

Portant décision de défendre les intérêts de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry dans l'affaire n° 2206696-5 qui l'oppose notamment à SASU JUDO, devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Modification de la composition du comité des partenaires

Clôture de la régie de recettes relative au transport à la demande réalisé sur le secteur des Bauges

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2019-17 de 6 logements locatifs (3 PLAI, 3 PLS) - Opération « Le 239 - La Martinière » à Bassens par Savoisienne Habitat

Versement d'une indemnité suite à l'endommagement d'un véhicule sur le site de la déchetterie de Bissy

Accession abordable dans le cadre du PLUi HD - Avenant n°1 à la convention pour l'opération « Domaine de la Croix » à Saint-Alban-Leysse (n° AA2022-01)

Remboursement d'une intervention de l'entreprise France ADTP pour un débouchage de canalisation d'eaux usées au 110 route de Saint-Saturnin à Chambéry

Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Jean-d'Arvey - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) du 14 septembre 2022 portant sur la cession d'un bien immobilier, situé 1541 route des Bauges, cadastré section A n° 745

Convention de servitude de passage de réseaux avec Enedis sur le site de la Villette à La Ravoire

Commune de Chambéry - Cession des voiries du site des Fontanettes au sein du parc d'activités économiques de Bissy à la Ville de Chambéry

Commune de La Ravoire - Aménagement de la RD 1006 - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section G n°192 pour une superficie totale d'environ 12 m²

Commune de Barberaz - Aménagement de la RD 1006 - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section A n°747 pour une superficie totale de 4 m²

Décision favorable valant attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération « Echo » à Chambéry pour l'accession abordable à la propriété - AA2021-03-01

Convention de servitude de passage de canalisation de chauffage urbain sur les parcelles AC166, AC167, AC247, AC249 et AC265 appartenant à Grand Chambéry

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement Bollhoff Otalu

Arrêté autorisant le déversement des eaux issues d'une activité de lavage de véhicules de l'établissement Story'sGarage

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-11 de 13 logements locatifs aidés (6 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) - Opération « Les jardins de Calvary » à Chambéry par Cristal Habitat

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2020-16 de 50 logements locatifs aidés (18 PLUS, 8 PLAI et 24 PLS) - Opération « Avenue de la grande Chartreuse» à Chambéry par Cristal Habitat

Commune de La Motte-Servolex, avenue des Fleurs, régularisation d'une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales sur la parcelle D1056

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-08 de 6 logements locatifs aidés (4 PLAI et 2 PLS) - Opération « Rue Georges Lamarque » à Bassens par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Convention de servitude de passage de canalisation de gaz sur la parcelle AC65 à Chambéry, appartenant à Grand Chambéry

Convention de servitude de passage de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la parcelle I286 située au lieu-dit La Catonnière d'en Haut sur la commune de La Motte-Servolex

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Gestion de la dette - Remboursements anticipés d'emprunts affectés sur le budget général au sein du budget principal

Convention de servitude de passage de canalisations sur la parcelle C652 (Le Noyer) dans le cadre des travaux de sécurisation en eau potable de la commune des Déserts et des communes des Bauges Derrière

Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique pour un logement situé à Barby - N° dossier : BABR_MI-2022-06

Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique à GIROUX Jean-Daniel pour le logement situé à Saint Alban Leysse - N°dossier : BABR_MI-2022-07

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Soutien à l'Association de Quartier du Centre Ville (AQCV) au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Soutien à l'Association Mieux Vivre Ensemble à Pugnet au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

Commune de Vimines, lieu-dit Pierre Rouge - Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle BD186 appartenant aux consorts Millias - Retrait de la décision n° 2022-215D

Modification de l'application du tarif été à la piscine aqualudique du Stade pour 2022

Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13ANRU de 3 logements locatifs sociaux PLUS en reconstitution ANRU - Opération « Les 3 prés- Vittone » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07 de 56 logements locatifs aidés (23 PLUS, 12 PLAI et 21 PLS) - Opération « Eco hameau des Granges » à La Motte Servolex par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-14 de 16 logements locatifs aidés (11 PLUS et 5 PLAI) - Opération « Saint Vincent » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13 de 34 logements locatifs aidés (22 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les 3 prés, Vittone » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-09 de 32 logements locatifs aidés (22 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Saint Louis du Mont » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 25 logements locatifs (8 PLUS, 10 PLAI, 7 PLS) - Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07ANRU de 16 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (6 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Eco hameau des granges» à La Motte-Servolex par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 10 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (5 PLUS, 5 PLAI,) Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat