Actes administratifs

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-11 de 13 logements locatifs aidés (6 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) - Opération « Les jardins de Calvary » à Chambéry par Cristal Habitat

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2020-16 de 50 logements locatifs aidés (18 PLUS, 8 PLAI et 24 PLS) - Opération « Avenue de la grande Chartreuse» à Chambéry par Cristal Habitat

Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-08 de 6 logements locatifs aidés (4 PLAI et 2 PLS) - Opération « Rue Georges Lamarque » à Bassens par Savoisienne Habitat

Soutien à l'Association de Quartier du Centre Ville (AQCV) au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Soutien à l'Association Mieux Vivre Ensemble à Pugnet au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

Commune de Vimines, lieu-dit Pierre Rouge - Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle BD186 appartenant aux consorts Millias - Retrait de la décision n° 2022-215D

Modification de l'application du tarif été à la piscine aqualudique du Stade pour 2022

Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13ANRU de 3 logements locatifs sociaux PLUS en reconstitution ANRU - Opération « Les 3 prés- Vittone » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07 de 56 logements locatifs aidés (23 PLUS, 12 PLAI et 21 PLS) - Opération « Eco hameau des Granges » à La Motte Servolex par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-14 de 16 logements locatifs aidés (11 PLUS et 5 PLAI) - Opération « Saint Vincent » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13 de 34 logements locatifs aidés (22 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les 3 prés, Vittone » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-09 de 32 logements locatifs aidés (22 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Saint Louis du Mont » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 25 logements locatifs (8 PLUS, 10 PLAI, 7 PLS) - Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07ANRU de 16 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (6 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Eco hameau des granges» à La Motte-Servolex par l'OPAC de la Savoie

Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 10 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (5 PLUS, 5 PLAI,) Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat