Actes administratifs

Dernière mise à jour le mercredi 21 septembre 2022

Consultez les actes administratifs

Les actes juridiques pris par les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Grand Chambéry, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Grand Chambéry, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

Octobre 2022
  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-244D (324.61 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-11 de 13 logements locatifs aidés (6 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) - Opération « Les jardins de Calvary » à Chambéry par Cristal Habitat

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-245D (324.62 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2020-16 de 50 logements locatifs aidés (18 PLUS, 8 PLAI et 24 PLS) - Opération « Avenue de la grande Chartreuse» à Chambéry par Cristal Habitat

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-249D (276.41 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-08 de 6 logements locatifs aidés (4 PLAI et 2 PLS) - Opération « Rue Georges Lamarque » à Bassens par Savoisienne Habitat

Septembre 2022
  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-163D (323.17 Ko)

    Soutien à l'Association de Quartier du Centre Ville (AQCV) au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-214D (266.01 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-218D (323.63 Ko)

    Soutien à l'Association Mieux Vivre Ensemble à Pugnet au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-219D (266.08 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-224D (274.56 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-225D (266.19 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-227D (265.57 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-228D (966.41 Ko)

    Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-228D (212.63 Ko)

    Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-229D (664.56 Ko)

    Commune de Vimines, lieu-dit Pierre Rouge - Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle BD186 appartenant aux consorts Millias - Retrait de la décision n° 2022-215D

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-230D (218.14 Ko)

    Modification de l'application du tarif été à la piscine aqualudique du Stade pour 2022

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-231D (830.55 Ko)

    Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-231D (157.55 Ko)

    Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-233D (265.89 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-234D (267.07 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13ANRU de 3 logements locatifs sociaux PLUS en reconstitution ANRU - Opération « Les 3 prés- Vittone » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-237D (266.38 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07 de 56 logements locatifs aidés (23 PLUS, 12 PLAI et 21 PLS) - Opération « Eco hameau des Granges » à La Motte Servolex par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-238D (266.88 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-14 de 16 logements locatifs aidés (11 PLUS et 5 PLAI) - Opération « Saint Vincent » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-239D (266.95 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13 de 34 logements locatifs aidés (22 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les 3 prés, Vittone » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-240D (266.54 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-09 de 32 logements locatifs aidés (22 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Saint Louis du Mont » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-241D (267.17 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 25 logements locatifs (8 PLUS, 10 PLAI, 7 PLS) - Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-242D (267.08 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07ANRU de 16 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (6 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Eco hameau des granges» à La Motte-Servolex par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-243D (267.3 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 10 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (5 PLUS, 5 PLAI,) Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat