Actes administratifs

Dernière mise à jour le mercredi 21 septembre 2022

Consultez les actes administratifs

Les actes juridiques pris par les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Grand Chambéry, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Grand Chambéry, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

Février 2023
  • 2023_ARRETE_2023-002A (250.26 Ko)

    Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement Carrefour Bassens

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-033D (217.79 Ko)

    Convention de passage de réseau et mise à disposition de foncier nu situé dans la commune de Lescheraines à la société Savoie Connectée

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-034D (219.73 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle cadastrée CE78 située 248 route du Noiray à La Motte-Servolex

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-035D (219.11 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle cadastrée AI4 située au lieu-dit La Catonnière d'en Bas à La Motte-Servolex

Janvier 2023
  • 2023_ARRETE_2023-001A (318.9 Ko)

    Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de La Boisse située 380 avenue des Landiers à Chambéry

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-338D (261.5 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-339D (260.93 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-340D (260.74 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-341D (275.77 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-21 de 12 logements locatifs aidés (3 PLUS, 6 PLAI et 3 PLS) - Opération « Penhélios- Bâtiment D » à Saint Jean d'Arvey par Savoisienne Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-342D (275.67 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-13 de 9 logements locatifs aidés en VEFA (3 PLAI, 4 PLUS et 2 PLS) - Opération « Les jardins d'Eléonore - Rue du Peney » à Bassens par Savoisienne Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-343D (275.49 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-18 de 8 logements locatifs aidés en VEFA (2 PLUS, 3 PLAI et 3 PLS) - Opération « Le Pixel » à Chambéry par Savoisienne Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-344D (331.68 Ko)

    Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-20 de 12 logements locatifs aidés en VEFA (6 PLUS, 4 PLAI et 2 PLS) - Opération « Rue Girard Madoux » à Chambéry par Cristal Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-345D (325 Ko)

    Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-16 de 8 logements locatifs aidés en VEFA (3 PLUS, 3 PLAI et 2 PLS) - Opération « 692, chemin de la Cassine » à Chambéry par Cristal Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-346D (324.28 Ko)

    Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-24 de 3 logements locatifs aidés PLS en VEFA - Opération « Vetrotex- Lot D » à Chambéry par Cristal Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-347D (264.65 Ko)

    Attribution de subventions dans le cadre de la délégation des aides à la pierre concernant le parc privé de logements du territoire de Grand Chambéry

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-348D (262.89 Ko)

    Attribution d'aides individuelles pour l'amélioration énergétique de la copropriété le Chapperon à Chambéry
    N°dossier : 9806

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-349D (265.87 Ko)

    Adoption de l'avenant de fin de gestion 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre en matière de logement entre Grand Chambéry et l'Etat (parc public) Abrogation de la décision n° 2022-322D

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-350D (261.35 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-351D (261.01 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-352D (261.01 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-353D (262.05 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-001D (261.4 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-002D (260.45 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-003D (262.06 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-004D (262.38 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-005D (260.99 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-006D (261.84 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-007D (270.14 Ko)

    Décision de financement de l'opération n°AS 2022-03 « Les jardins d'Eléonore » à Bassens pour la réalisation de 4 logements collectifs en BRS par la SCCV Le clos des vignes

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-008D (274.62 Ko)

    Décision de confirmation d'agrément de 18 logements pour l'obtention d'un prêt location-accession de l'opération n°AS 2020-02 « Le domaine des Crauses » à Saint-Baldoph par Savoisienne Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-009D (273.72 Ko)

    Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-19 de 20 logements locatifs aidés PLS étudiants en VEFA - Opération « Chemin du moulin » à Cognin par Alliade Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-010D (328.12 Ko)

    Décision favorable valant agrément de l'opération n°ON2022-25 de 3 logements locatifs aidés PLS - Opération « Rue des mésanges » à Challes-les-Eaux par Cristal Habitat

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-011D (261.49 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-012D (261.96 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-013D (262.25 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-014D (262.28 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-015D (218.91 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisation de gaz sur la parcelle AC265 à Chambéry, appartenant à Grand Chambéry
    Abrogation de la décision n° 2022-251D

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-016D (219.29 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisations sur la parcelle C355 sur la commune de Saint-François-de-Sales, dans le cadre des travaux de sécurisation en eau potable de la commune des Déserts et des communes des Bauges Derrière

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-017D (219.03 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisations sur la parcelle C350 sur la commune de Saint-François-de-Sales, dans le cadre des travaux de sécurisation en eau potable de la commune des Déserts et des communes des Bauges Derrière

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-018D (261.62 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-019D (265.19 Ko)

    Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « 262, rue du Nivolet» à Saint-Alban-Leysse

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-020D (262.59 Ko)

    Accession abordable dans le cadre du PLUi HD - Convention pour l'opération «Domenget » à Challes-les-Eaux (n° AA2023-01)

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-021D (264.85 Ko)

    Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « 1383, avenue de Chambéry» à Challes les Eaux

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-022D (219.27 Ko)

    Convention de servitude de passage de canalisation entre Grand Chambéry et les consorts Mareschal dans le cadre des travaux de renouvellement d'un double réseau d'eau potable, du chemin des Culées au réservoir de Villeneuve sur les communes de Cognin et Saint-Cassin

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-024D (219.56 Ko)

    Chambéry - Convention de mise à disposition temporaire de foncier nu situé Chambéry au bénéfice de l'entreprise Spie Batignolles Sud Est

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-025D (219.58 Ko)

    Site des Fontanettes à Chambéry - Cession à Chambéry-Grand Lac Economie de la partie de parcelle section AH n°162

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-027D (262.85 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-028D (262.66 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-029D (261.57 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-030D (286.89 Ko)

    Décision de confirmation d'agrément de l'opération n°AS 2018-05 « La chêneraie » à La Ravoire pour la réalisation de 40 logements collectifs faisant l'objet d'un contrat en location-accession

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2023-032D (221.46 Ko)

    Acquisition de la parcelle C658 située dans la commune de Saint-François-de-Sales dans le cadre de la mise en conformité du captage de La Dhuy

  • 2023_DECISION DU PRESIDENT OU VP2023-023D (262.21 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

Décembre 2022
  • 2022_ARRETE_2022-043A (351.4 Ko)

    Délégation de signature aux agents de Grand Chambéry Abrogation de l'arrêté n° 2022-037 A

  • 2022_ARRETE_2022-044A (249.88 Ko)

    Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement RHESO'LUTIONS

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-314D (230.14 Ko)

    Commune de La Motte Servolex- Aménagement du Nant Bruyant - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section AC n° 1122p pour une superficie totale denviron 172 m²

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-315D (340.02 Ko)

    Soutien à la maison de l'enfance de la Feuille de Chou au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-316D (266.69 Ko)

    Attribution du bonus AIR'RENOV pour travaux de rénovation énergétique pour un logement situé à Saint-Alban-Leysse - N° dossier : BABR_MI-2022-07

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-321D (268.06 Ko)

    Attribution d'une subvention pour la réhabilitation de 87 logements locatifs sociaux - « Colverts », « Vanneaux » et « Courlis » à La Ravoire à l'OPAC de la Savoie (dossier R2022-01)

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-322D (265.15 Ko)

    Commune de La Motte Servolex- Aménagement du Nant Bruyant - Acquisition de la partie de parcelle cadastrée section AC n° 1122p pour une superficie totale denviron 172 m²)

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-323D (262.77 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-324D (262.86 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-325D (261.37 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-326D (261.2 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-327D (261.33 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-328D (262.72 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-329D (266.49 Ko)

    Attribution d'une aide collective pour travaux de rénovation énergétique à la copropriété « La Résidence du Parc » à Chambéry N° Dossier : ST-2022-01

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-330D (229.97 Ko)

    Echange de foncier dans le cadre de régularisation entre Grand Chambéry et la commune de Challes-les-Eaux

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-331D (262.02 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-332D (275.32 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-12 de 20 logements locatifs aidés en VEFA (4 PLUS, 6 PLAI et 10 PLS) - Opération « 107 avenue des Thermes » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-333D (275.31 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-11 de 6 logements locatifs aidés en VEFA (2 PLUS, 2 PLAI et 2 PLS) - Opération « 41, avenue des Thermes » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-334D (275.43 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-09 de 39 logements locatifs aidés en VEFA (21 PLUS, 9 PLAI et 9 PLS) - Opération « Chemin Saint Vincent - Singulier » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-335D (276.66 Ko)

    Décision favorable valant agrément et financement de l'opération n°ON2022-14 de 54 logements locatifs aidés en VEFA (21 PLUS, 17 PLAI et 16 PLS) - Opération « Clos de Bressieux » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-336D (261.54 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-337D (265.78 Ko)

    Décision de retrait de l'agrément et du financement de l'Etat de l'opération n°ON2013-20 de 36 logements locatifs aidés (24 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les jardins de l'Odéon » à Bassens
    Retrait de la décision n°2013-122 D du 27 novembre 2013

Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022
  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-163D (323.17 Ko)

    Soutien à l'Association de Quartier du Centre Ville (AQCV) au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-214D (266.01 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-218D (323.63 Ko)

    Soutien à l'Association Mieux Vivre Ensemble à Pugnet au titre du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-219D (266.08 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-224D (274.56 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-225D (266.19 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-227D (265.57 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-228D (966.41 Ko)

    Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-228D (212.63 Ko)

    Mégacentre de vaccination - Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-229D (664.56 Ko)

    Commune de Vimines, lieu-dit Pierre Rouge - Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable sur la parcelle BD186 appartenant aux consorts Millias - Retrait de la décision n° 2022-215D

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-230D (218.14 Ko)

    Modification de l'application du tarif été à la piscine aqualudique du Stade pour 2022

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-231D (830.55 Ko)

    Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-231D (157.55 Ko)

    Commune de La Motte Servolex - Aménagement des Berges de la Leysse - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 374, pour une superficie totale de 3 780 m

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-233D (265.89 Ko)

    Décision favorable valant attribution d'un bonus au titre du fonds Air / Bois pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois peu performant

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-234D (267.07 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13ANRU de 3 logements locatifs sociaux PLUS en reconstitution ANRU - Opération « Les 3 prés- Vittone » à Challes-les-Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-237D (266.38 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07 de 56 logements locatifs aidés (23 PLUS, 12 PLAI et 21 PLS) - Opération « Eco hameau des Granges » à La Motte Servolex par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-238D (266.88 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-14 de 16 logements locatifs aidés (11 PLUS et 5 PLAI) - Opération « Saint Vincent » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-239D (266.95 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-13 de 34 logements locatifs aidés (22 PLUS et 12 PLAI) - Opération « Les 3 prés, Vittone » à Challes-les -Eaux par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-240D (266.54 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-09 de 32 logements locatifs aidés (22 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Saint Louis du Mont » à Bassens par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-241D (267.17 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 25 logements locatifs (8 PLUS, 10 PLAI, 7 PLS) - Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-242D (267.08 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-07ANRU de 16 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (6 PLUS et 10 PLAI) - Opération « Eco hameau des granges» à La Motte-Servolex par l'OPAC de la Savoie

  • 2022_DECISION DU PRESIDENT OU VP_2022-243D (267.3 Ko)

    Décision favorable valant financement de l'opération n°ON2021-10 de 10 logements locatifs sociaux en reconstitution ANRU (5 PLUS, 5 PLAI,) Opération « Eco hameau des granges » à La Motte Servolex par Savoisienne Habitat