Actes administratifs

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Les actes juridiques pris par les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Grand Chambéry, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Grand Chambéry, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

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