Actes administratifs

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Informations relatives au coronavirus

En raison des mesures nationales prises actuellement pour limiter la propagation du coronavirus, l'Agglomération de Grand Chambéry met tout en oeuvre pour assurer la continuité des services publics essentiels et pour en informer les habitants.

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Consultez les actes administratifs

Les actes juridiques pris par les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Grand Chambéry, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Grand Chambéry, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

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