Arrêtés et décisions
Actes administratifs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'agglomération.
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13 Résultats
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Désignation des représentants de la collectivité aux commissions administratives paritaires
- Thématique(s)
- Ressources humaines
- Type
- Arrêté
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Désignation des représentants de la collectivité au sein du conseil médical départemental en formation plénière
- Thématique(s)
- Ressources humaines
- Type
- Arrêté
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Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées
- Thématique(s)
- Accueil des gens du voyage
- Type
- Arrêté
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Défense des intérêts de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry dans l'affaire n° 2401466-5 qui l'oppose à la Société des eaux minérales de Challes devant le Tribunal Administratif de Grenoble
- Thématique(s)
- Aménagement du territoire
- Type
- Arrêté
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Signature de la convention de partenariat entre Grand Chambéry et l'association La Sasson dans le cadre de la mise en œuvre du logement d'abord pour le service toit d'abord
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Signature de la convention de partenariat entre Grand Chambéry et l'association La Sasson dans le cadre de la mise en œuvre du logement d'abord pour le SIAO
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
-
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de Grand Chambéry
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
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Délégation de signature aux agents de Grand Chambéry Abrogation de l'arrêté n° 2023-040A
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
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