Défense des intérêts de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry dans l'affaire n° 2401466-5 qui l'oppose à la Société des eaux minérales de Challes devant le Tribunal Administratif de Grenoble
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Réunion
Arrêté
Numéro du rapport
2024-010A
Signataire
Thierry Repentin
Président
Date légale de publication
Le 17 avril 2024
Délibération
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