Chèque vélo à assistance électrique

Soutien financier à l'achat d'un vélo électrique pour encourager les mobilités douces.

Une femme sur un vélo électrique.

Une femme sur un vélo électrique.Déplacement en vélo à assistance électrique, sur la piste cyclable du palais de justice à Chambéry. - Crédit photo : Didier Gourbin pour Grand Chambéry

Contenu vérifié le 15 mars 2024

L'opération a été un succès : il n'y a plus de chèques VAE Grand Chambéry disponibles ni de bonus entreprises pour l'année 2023.

Le renouvellement de chèques VAE Grand Chambéry pour l'année 2024 est actuellement à l'étude.

Néanmoins les demandes de primes communales pour les habitants de Barby, Bassens, Barberaz, Lescheraines, Thoiry, Saint-Sulpice, restent possibles selon les conditions présentées ci-dessous.

Qui peut bénéficier du chèque vélo à assistance électrique (VAE) ?

Pour bénéficier du chèque vélo à assistance électrique vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être majeur(e)
  • habiter l’une des 38 communes de l’agglomération (résidence principale uniquement)
  • avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 28 178 € net/an/part
  • vous engager à conserver votre VAE pendant 2 ans (une preuve de propriété pourra être réclamée jusqu’au 2ème anniversaire)

Vous pouvez solliciter un maximum de deux chèques VAE par foyer, sur la durée du dispositif (c’est-à-dire depuis le démarrage de l’opération en 2020)

Quels sont les VAE qui peuvent bénéficier de cette aide ?

  • Les vélos à assistance électrique et les vélos à assistance électrique Cargo neufs, homologués et conformes à la législation avec un moteur situé au niveau du pédalier (exclusion des VAE dont le moteur est situé dans le moyeu arrière) ;
  • vendus chez l’un des vélocistes partenaires de Grand Chambéry
  • disposant des 4 équipements obligatoires suivants : éclairage non amovible (relié à la batterie ou sur la dynamo), porte-bagage, garde-boue, béquille ;
  • et dont le prix public incluant les 4 équipements obligatoires, marquage obligatoire et éco-contribution,  avant déduction du chèque et hors équipements supplémentaires, est compris entre :
    • 1 400 € TTC et 3 500 € TTC pour un VAE
    • 3 500 € TTC et 6 000 € TTC pour un VAE Cargo
  • Les VTT à assistance électrique ou les vélos de courses électriques ne sont pas éligibles à cette aide.

Quel est le montant du chèque ?

Le montant du chèque varie selon le type de VAE (classique ou cargo) et selon votre revenu 

Pour un VAE classique

  • Si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € net par part : 1 000 €
  • Si le revenu fiscal est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 28 178 € net par part : 500 €

Pour un VAE Cargo :

  • Si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 € net par part : 1 500 €
  • Si le revenu fiscal est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal à 28 178 € net par part : 800 €

L'information du revenu fiscal de référence figure sur votre 1ère page d'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)

Evaluez le montant mobilisable sur le simulateur disponible sur Simplici :

Bonus supplémentaire des entreprises engagées sur les mobilités douces

Pour inciter les entreprises du territoire à accompagner leurs salariés dans des pratiques exemplaires de mobilité durable, Grand Chambéry propose un bonus de 100€ pour tout salarié d’une entreprise ayant mis en place un Plan de Mobilité Employeurs avec Grand Chambéry ou le Forfait Mobilité Durable.

Comment bénéficier du chèque VAE ?

Les chèques seront disponibles à partir de la mi juin 2023. Aucun chèque ne sera attribué pour un achat effectué avant l’ouverture de la campagne (pas de rétroactivité).

Préparer vos documents

  1. une pièce d'identité
  2. un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, eau… : pas de téléphonie mobile)
  3. l’attestation de règlement du dispositif
  4. si concerné par le bonus entreprise : l’attestation remplie par votre employeur si vous êtes éligible au bonus entreprises
  5. une copie de votre 1ère page d’avis d’imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)

Pour plus de facilité et de rapidité, prévoyez des versions numériques de ces documents (photos sur votre smartphone, scan des documents…)

Documents

Le document disponible en téléchargement n'est pas compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran par les personnes qui ont un handicap. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution.

Rendez-vous chez les vélocistes partenaires du dispositif

  1. Choisissez avec l'aide du professionnel le vélo adapté à votre usage et correspondant aux critères d'éligibilité.
  2. Une fois votre choix fait (vélo et magasin), le vélociste saisit en ligne votre demande de chèque et la transmet à Grand Chambéry.
  3. Après étude de votre demande, Grand Chambéry vous envoie le chèque par mail ainsi qu'au vélociste.
  4. A réception du chèque, rendez-vous, dans un délai de 2 mois, chez le vélociste retenu pour finaliser votre achat.
  5. Le vélociste vous établira une facture sur laquelle il déduira le montant du chèque, vous n'avez pas d'avance de frais à faire.

Les vélocistes partenaires

Grand Chambéry a souhaité que les vélocistes locaux soient au cœur du dispositif pour apporter conseils et expertise dans le choix du vélo à assistance électrique le plus adapté aux besoins de leurs clients et mettre en valeur leur service après-vente pour l'entretien des VAE.
Des conventions de partenariat ont été signées avec différents vélocistes. Seuls les vélocistes partenaires sont en mesure de demander un chèque VAE pour le compte de leurs clients.

Les aides communales complémentaires

Le "guichet unique" : 2 en 1

Plusieurs communes profitent d’un guichet unique avec Grand Chambéry pour simplifier la démarche de leurs habitants. Si vous habitez l’une de ces communes, Grand Chambéry se charge de communiquer votre demande à votre mairie :

Barberaz, Barby, Bassens, Thoiry, Lescheraines, Saint-Sulpice proposent des primes communales de 100€ à 200€ pour l’achat d’un VAE. Si vous êtes éligible, Grand Chambéry vous adressera directement votre avis de prime communale en même temps que votre chèque VAE Grand Chambéry.

Aides à solliciter directement auprès des communes

D’autres communes proposent des aides complémentaires, sans guichet unique : contactez votre mairie pour connaître les modalités de dépôt de votre demande.

  • La Motte-Servolex : 150 €
  • Montagnole et Saint Alban Leysse : 200 €

Autres aides

Bonus vélo de l'Etat

Selon votre revenu et le type de VAE, vous pouvez solliciter auprès de l'Etat une aide jusqu'à 2 000€ (cumulable avec le chèque VAE de Grand Chambéry)

Caisse de retraite

Certaines caisses de retraite proposent également une aide.