Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées
Thématique(s)
Accueil des gens du voyage
Réunion
Arrêté
Numéro du rapport
2024-013A
Signataire
Isabelle Dunod
Vice-Présidente chargée de l'urbanisme, du foncier et des gens du voyage
Date légale de publication
Le 06 mai 2024
Délibération
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