Suivez la séance du conseil communautaire du 23 avril 2026

Ordre du jour du conseil communautaire du 23/04/2026

• Détermination du nombre de membres et de la composition du Bureau

  Recours au vote électronique pour les opérations relatives à l’élection des membres du Bureau

  Election des membres du Bureau de Grand Chambéry

  Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au président

  Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire pour le mandat 2026-2032

  Indemnités de fonction des élus de Grand Chambéry

  Modalités de remboursement des frais engagés par les élus

  Définition des conditions de formation pour les conseillers communautaires

  Election des membres de la commission d'appel d'offres de la commission d'appel d'offres appelée à siéger en jury et de la commission de délégation de service public

  Création des commissions de Grand Chambéry

  Précision de la délégation du Conseil communautaire au président en matière de contractualisation des emprunts nouveaux de renégociation et de refinancement des emprunts existants de contractualisation de lignes de trésorerie et de recours à des contrats de couverture de risque de taux

  Administration générale

• Désignation des représentants de Grand Chambéry dans les syndicats mixtes

  Désignation des représentants de Grand Chambéry dans les entreprises publiques locales

  Désignation des représentants de Grand Chambéry dans les organismes extérieurs

  Organismes extérieurs

• Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

  Recrutement d'un collaborateur de cabinet

  Ressources humaines

• Régime des provisions applicable jusqu'à la fin du mandat communautaire

  Renouvellement du dispositif d'avances de trésorerie non budgétaires entre le budget principal le budget de la régie de l'eau potable et le budget de la régie de l'assainissement

  Finances

• Passation d'un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 250138 relatif aux travaux de clôtures des sites de Grand Chambéry

  Bâtiments et patrimoine

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