Devenez membre de la Commission consultative des services publics locaux !
-
Institution
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité des services publics gérés par Grand Chambéry en faisant part de ses observations et propositions aux élus et services communautaires.
La CCSPL est consultée sur 4 thématiques : mobilité, eau et assainissement, grands équipements et gestion des déchets
Le rôle de la CCSPL
La CCSPL est une instance de concertation inscrite dans le Code général des collectivités territoriales.
Elle a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité des services publics gérés par Grand Chambéry en faisant part de ses observations et propositions aux élus et services communautaires.
Notamment, la commission examine annuellement :
- Les rapports annuels des délégataires de service public : Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc, Savoiexpo, Transdev
- Les rapports sur le prix et la qualité des services publics en matière :
- d'eau potable et d'assainissement
- d'équipements sportifs communautaires
- de collecte, évacuation et traitement des ordures ménagères
La commission est consultée par l’assemblée délibérante pour avis préalable avant sa décision sur :
- tout projet de délégation de service public
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière
- tout projet de partenariat
- tout projet de participation du service de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement
La commission se réunit 4 fois par an (en présentiel et en distanciel) par thématique :
- Eau et assainissement
- Gestion des déchets
- Grands équipements
- Mobilité
Membres de la CCSPL
Présidée par Christian Berthomier, vice-président chargé de la participation citoyenne, elle est composée de 4 collèges :
- Le collège des élus
- Le collège des associations
- Le collège des habitants
- Le collège des techniciens
Vous voulez participer à la CCSPL en intégrant le collège des habitants ? Candidatez avant le 15 octobre !
Le collège des habitants de la CCSPL est fixé à 10 membres maximum par thématique.
Pour être membre, il convient de répondre aux conditions suivantes :
- Etre majeur
- Habiter sur le territoire de Grand Chambéry ou exercer son activité professionnelle ou associative sur ce territoire
- Ne pas exercer de mandat électif dans une collectivité territoriale sur le territoire de Grand Chambéry
- Accepter de participer bénévolement aux travaux de la CCSPL
Pour en savoir plus sur la CCSPL
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Éditorial
La CCSPL est une instance consultative obligatoire qui se prononce sur l'ensemble des services publics gérés par la collectivité.