Dépôt de dossier de demande de subvention 2027

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Grand Chambéry souhaite réaffirmer son engagement en faveur du mouvement associatif, en lien avec ses propres compétences. Dans une logique de simplification, l’ensemble des demandes de subvention se fera dorénavant de façon dématérialisée via le formulaire Simpl’ici.

Siège administratif "Les Blachères" de Grand Chambéry

Siège administratif "Les Blachères" de Grand Chambéry Siège administratif "Les Blachères" de Grand Chambéry - Crédit photo : Grand Chambéry

Publié le 12 octobre 2026

Mis à jour le 12 octobre 2026

Temps de lecture : 8 minutes

Les compétences de l’agglomération concernées par une demande de subvention sont les suivantes :

Critères d’éligibilité :

  • Lutte contre la précarité alimentaire
  • Développement d'une offre agricole et alimentaire saine, durable et accessible à tous
  • Relocalisation de la production et de la transformation sur le territoire de Grand Chambéry
  • Développement des circuits courts
  • Sensibilisation et éducation à l’agriculture locale, à l’alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Critères d’éligibilité :

  • Réduction des déchets
  • Préservation des ressources naturelles
  • Accompagnement aux changements de comportements des publics
  • Économie de la mutualisation ou de la collaboration

Critères d’éligibilité :

  • Coordination des acteurs de l’insertion et des actions de communication
  • Accompagnement des publics en insertion et levée des freins périphériques à l’emploi
  • Actions facilitant la mise en relation entre entreprises et chercheurs d’emploi

Critères d’éligibilité :

  • Soutien aux actions et opérations d’habitat innovantes 
  • Actions d’accompagnement des publics à la rénovation des logements privés 
  • Observatoire Local des Loyers
  • Déclinaison de la politique Logement d’Abord 

Critères d’éligibilité :

  • Soutien à l’économie inclusive et circulaire
  • Soutien aux projets qui fédèrent et valorisent la diversité des acteurs de l'économie sociale et solidaire, la création et les initiatives, les solidarités

Les critères retenus pour l’analyse des demandes de subvention concernent :

  • la vérification de l'adéquation entre l'activité statutaire de l’association et le champ de compétence de la Communauté d’agglomération, 
  • le public accueilli (nombre, typologie, caractéristiques, public de l’agglomération ou hors agglomération…),
  • le ressort géographique de l’action (part agglomération / hors agglomération, rayonnement, réciprocité…), 
  • la finalité / objectif de l’association ou de l’action spécifique conduite par l’association et notamment évaluation quantitative et qualitative de l’action (résultats N-1 et perspectives),
  • la réalisation de tout ou partie des actions pour lesquelles, le cas échéant, l’association avait reçu une subvention de Grand Chambéry en N-1.

Attention, en ce qui concerne les projets relevant de la Politique de la Ville, vous pourrez retrouver ici toutes les informations concernant le dépôt des dossiers.

Les types d’aides attribuées

Grand Chambéry soutient les structures associatives via une subvention pour une action ou un projet dédié, qui doit être conforme aux statuts de l’association et compatible avec les orientations de l’agglomération. 

Sont considérées comme dépenses éligibles : 

  • Les dépenses de personnel pour des actions/projets, les prestations de services extérieurs et les frais de communication directement liés au projet 
  • Les achats de petits équipements ou matériels 

Ne sont pas soutenus par ce dispositif : les demandes liées à des dépenses d’investissement.

Les obligations de publicité

Les bénéficiaires ont l’obligation de communiquer sur le soutien que leur apporte l’agglomération de Grand Chambéry. Pour cela, ils doivent apposer de manière lisible le logo de l’agglomération sur tous les supports de communication et faire mention de ce soutien lors de communications publiques. À ce titre, se référer à l’utilisation du logo de Grand Chambéry : https://www.grandchambery.fr/logo-officielLien externe.

Par ailleurs, ils autorisent Grand Chambéry à communiquer sur l’ensemble des projets retenus, notamment via internet (site Internet, Facebook…) et à utiliser les images produites dans le cadre de ces projets (photos et vidéos).

Le parcours de ma demande

Demande de subvention

Toute demande de subvention est à réaliser sur le site Simpl’ici.Lien externe

Les pièces à fournir

Au cours de la demande, vous devrez télécharger puis compléter les documents suivants :

  • les tableaux de budget prévisionnel
  • L’attestation de demande avec votre signature manuscrite ou électronique

Chaque structure doit déposer impérativement l’ensemble des documents listés ci-après :

  • Statuts de l’association
  • RIB à jour
  • Liste des membres du bureau
  • Dernier rapport d’activité (sauf si association nouvellement créée)
  • Derniers comptes approuvés (sauf si association nouvellement créée)
  • Autres documents selon la demande 
  • Les tableaux de budgets complétés
  • L’attestation de demande complétée et signée

Afin de faciliter votre saisie, nous vous invitons fortement à préparer l’ensemble de ces pièces en amont de la saisie de votre dossier sur Simpl’ici.

Les pièces à fournir

Dates de dépôt des dossiers de demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés entre le 12 octobre et le 22 novembre 2026 sur Simpl’iciLien externe.

Pour les compétences Habitat et Economie circulaire, d’autres dates de dépôt sont possible dans l’année, merci de vous rapprocher des services compétents aux adresses suivants :

Contrôle de l’action réalisée après le versement de la subvention

La subvention versée fera l’objet d’un contrôle afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds :

  • La subvention doit être utilisée conformément à son objet
  • L’emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.

Un bilan (compte-rendu financier et qualitatif) doit être transmis par le porteur de projet à Grand Chambéry via Simpl’ici avant toute nouvelle demande de subvention, ou au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’année d’attribution : CERFA 15059Lien externe 

Ce bilan devra obligatoirement comprendre des éléments :  

  • Qualitatif 
  • Quantitatif
  • Ainsi que des visuels montrant la présence de l’agglomération sur le(s) événement(s)

Nouveauté en 2026

Pour les projets relevant des compétences Emploi-Insertion et Economie Sociale et Solidaire, il sera demandé aux porteurs de projet de suivre à minima les indicateurs suivants :

Grand Chambéry pourra donc exiger toutes pièces justificatives de dépenses et tous documents faisant connaître les résultats de l’activité de l’association. Le versement d’une nouvelle subvention sera subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement.

Instruction de la demande de subvention

Suite au dépôt de votre demande, Grand Chambéry instruit votre demande et reviendra vers vous au besoin.

Attribution et paiement de la subvention

La décision d’attribution de la subvention fait l’objet d’une délibération spécifique faisant apparaître, pour chaque bénéficiaire, la nature et le montant de la subvention. La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier de Grand Chambéry indiquant les modalités de versements. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l’association. 

À titre indicatif, la décision d'attribution sera rendue au premier semestre 2027.

Le montant de la subvention attribuée tiendra compte des besoins de financement du projet et de l’enveloppe annuelle de l’agglomération. La reconduction des aides est soumise à conditions. Les demandes seront examinées au cas par cas, en tenant compte de l’évaluation annuelle et des besoins du projet.

En cas de refus, un courrier vous sera également adressé.

Une question ? Contactez les services concernés

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Publié le 12 octobre 2026

Mis à jour le 12 octobre 2026

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