Dépôt de dossier de demande de subvention

• la vérification de l'adéquation entre l'activité statutaire de l’association et le champ de compétence de la Communauté d’agglomération,
• le public accueilli (nombre, typologie, caractéristiques, public de l’agglomération ou hors agglomération…),
• le ressort géographique de l’action (part agglomération / hors agglomération, rayonnement, réciprocité…),
• la finalité / objectif de l’association ou de l’action spécifique conduite par l’association et notamment évaluation quantitative et qualitative de l’action (résultats N-1 et perspectives),
• la réalisation de tout ou partie des actions pour lesquelles, le cas échéant, l’association avait reçu une subvention de Grand Chambéry en N-1.

Grand Chambéry soutient les structures associatives via une subvention pour une action ou un projet dédié, qui doit être conforme aux statuts de l’association et compatible avec les orientations de l’agglomération.

Sont considérées comme dépenses éligibles :

• Les dépenses de personnel pour des actions/projets, les prestations de services extérieurs et les frais de communication directement liés au projet
• Les achats de petits équipements ou matériels

Ne sont pas soutenus par ce dispositif : les demandes liées à des dépenses d’investissement.

Les bénéficiaires ont l’obligation de communiquer sur le soutien que leur apporte l’agglomération de Grand Chambéry. Pour cela, ils doivent apposer de manière lisible le logo de l’agglomération sur tous les supports de communication et faire mention de ce soutien lors de communications publiques. À ce titre, se référer à l’utilisation du logo de Grand Chambéry : https://www.grandchambery.fr/logo-officielLien externe

Par ailleurs, ils autorisent Grand Chambéry à communiquer sur l’ensemble des projets retenus, notamment via internet (site Internet, Facebook…) et à utiliser les images produites dans le cadre de ces projets (photos et vidéos).

Demande de subvention

Toute demande de subvention est à réaliser sur le site Simpl’ici

Les pièces à fournir

Au cours de la demande, vous devrez télécharger puis compléter les documents suivants :

• les tableaux de budget prévisionnel
• L’attestation de demande avec votre signature manuscrite ou électronique

Chaque structure doit déposer impérativement l’ensemble des documents listés ci-après 

• Statuts de l’association
• RIB à jour
• Liste des membres du bureau
• Dernier rapport d’activité (sauf si association nouvellement créée)
• Derniers comptes approuvés (sauf si association nouvellement créée)
• Autres documents selon la demande 
• Les tableaux de budgets complétés
• L’attestation de demande complétée et signée

Afin de faciliter votre saisie, nous vous invitons fortement à préparer l’ensemble de ces pièces en amont de la saisie de votre dossier sur Simpl’ici.

Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés entre le 15 octobre et le 23 novembre 2025 sur Simpl'ici.

Pour les compétences Habitat et Economie circulaire, d’autres dates de dépôt son possible dans l’année, merci de vous rapprocher des services compétents aux adresses suivantes :

• habitatping@grandchamberypong.frÉcrire
• economie.circulaireping@grandchamberypong.frÉcrire

La subvention versée fera l’objet d’un contrôle afin de s’assurer de la bonne utilisation des fonds :

• La subvention doit être utilisée conformément à son objet
• L’emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.

Un bilan (compte-rendu financier et qualitatif) doit être transmis par le porteur de projet à Grand Chambéry via Simpl’ici avant toute nouvelle demande de subvention, ou au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’année d’attribution : CERFA 15059PDF - 75Ko

Ce bilan comprendra des éléments :

• Qualitatif
• Quantitatif (et notamment le nombre de personne résident en QPV et/ou le nombre d’actions visant ce public pour les compétences Emploi-Insertion et ESS)
• Ainsi que des visuels montrant la présence de l’agglomération sur le(s) événement(s)

Grand Chambéry pourra donc exiger toutes pièces justificatives de dépenses et tous documents faisant connaître les résultats de l’activité de l’association. Le versement d’une nouvelle subvention sera subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement.

Suite au dépôt de votre demande, Grand Chambéry instruit votre demande et reviendra vers vous au besoin.

La décision d’attribution de la subvention fait l’objet d’une délibération spécifique faisant apparaître, pour chaque bénéficiaire, la nature et le montant de la subvention. La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier de Grand Chambéry indiquant les modalités de versements. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l’association.

À titre indicatif, la décision d'attribution sera rendue au premier semestre 2026. 

Le montant de la subvention attribuée tiendra compte des besoins de financement du projet et de l’enveloppe annuelle de l’agglomération. La reconduction des aides est soumise à conditions. Les demandes seront examinées au cas par cas, en tenant compte de l’évaluation annuelle et des besoins du projet.

En cas de refus, un courrier vous sera également adressé.