Évolutions

La modification n° 6 du PLUi-HD (M6) a été engagée par l'arrêté n° 2025-033A du 31 juillet 2025. Cette procédure doit notamment permettre l'évolution : 

• Des documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP): OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques ;
• Des règlements écrit et graphique : pour les adapter aux projets urbains du territoire, à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, et aux objectifs des nouvelles législations en vigueur (compléments, corrections ou éclaircissements).

Par délibération n° 122-25 C en date du 10 juillet 2025, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. 

Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus. La concertation a fait l'objet d'un bilan, présenté au conseil communautaire du 05 fevrier 2026 dont les conclusions sont consignées dans la déliberation n° 030-26 C. 

Au regard des retards pris dans les études nécessaires à l’élaboration du dossier de mise en compatibilité n° 2 relatif à l’extension de la carrière de La Motte-Servolex, il a été décidé d'abandonner cette procédure.

L'arrêté préfectoral SCPP n°24-2025 du 12 décembre 2025 déclare d’utilité publique (DUP) le projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration de la Leysse Aval. Cette DUP entraîne la mise en compatibilité du PLUi-HD.

Les pièces modifiées par la mise en compatibilité n° 4 sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

L’ensemble des documents produits par la commission d’enquête est consultable à l’adresse suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/6207Lien externeLien externe. Les documents sont également consultables en version papier, au siège de l’Agglomération de Grand Chambéry (106 All. des Blachères, 73000 ChambéryLien externeLien externe), durant les horaires d’ouverture habituels.

Une modification n° 5 (M5) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M5 a été approuvée par le Conseil communautaire le 6 novembre 2025.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M5 ont été rendues opposables le 11 décembre 2025 et sont intégrées dans le PLUi-HD en vigueur.

Le PLUi-HD est consultable en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête portant sur la Modification n° 5 du PLUi-HD et sur la création des Perimètres Delimités des Abords (PDA) est tenu à disposition du public :

• En version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels,
•  En version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138/Lien externe 

L'arrêté préfectoral SCPP n°1-2025 du 22 janvier 2025 déclare d’utilité publique (DUP) le projet d’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » sur la Commune de la Motte-Servolex.

Cette DUP entraîne la mise en compatibilité du PLUi-HD,  la modification du zonage et la création d’une OAP valant règlement sur le périmètre de la ZAC 3 "Savoie Technolac"

Les pièces modifiées par la mise en compatibilité n° 3 sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

L'arrêté préfectoral SCPP n°17-2023 du 5 mai 2023 déclare d’utilité publique (DUP) le projet de restructuration du système d’assainissement de la RN201 – VRU de Chambéry sur le territoire des communes de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz

Cette DUP entraine la mise en compatibilité du PLUIHD sur le territoire des communes de La MotteServolex, Chambéry et Barberaz : modification et création d'emplacements réservés.

Les pièces modifiées par la mise en compatibilité n°1 portant sur le projet de restructuration du système d’assainissement de la RN201 – VRU sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Une modification n°4 (M4) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M4 a été approuvée par le Conseil communautaire le 7 novembre 2024.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M4 ont été rendues opposables le 05 décembre 2024 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Une modification n°3 (M3) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M3 a été approuvée par le Conseil communautaire le 9 novembre 2023.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M3 ont été rendues opposables le 11 décembre 2023 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Une modification n°2 (M2) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M2 a été approuvée par le Conseil communautaire le 10 novembre 2022.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M2 ont été rendues opposables le 25 novembre 2022 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets. La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.

La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.