Évolutions

Le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLUi HD du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294Lien externe
• Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5294ping@registre-dematerialisepong.fr Écrire

Les dates et lieux des permanences de la commission d’enquête sont listés dans l’avis d’enquête.

La modification n°4 a été engagée par Arrêté n°2023-32A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les documents n°4 Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
  • OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques
  • OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville)
• Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
  • Modifications du règlement écrit 
  • Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
  • Modifications du règlement graphique :
    • Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques
    • Modifications du zonage
    • Ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2023-034A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.

Le bilan de la concertation qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 a été tiré en Conseil communautaire par la délibération n° 248-23C du 21 décembre 2023.

L'arrêté préfectoral SCPP n°17-2023 du 5 mai 2023 déclare d’utilité publique (DUP) le projet de restructuration du système d’assainissement de la RN201 – VRU de Chambéry sur le territoire des communes de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz

Cette DUP entraine la mise en compatibilité du PLUIHD sur le territoire des communes de La MotteServolex, Chambéry et Barberaz : modification et création d'emplacements réservés.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la MEC 1 VRU ASSAINISSEMENT et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD concernant le projet d’extension du périmètre d’exploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux.

Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public a été organisée du 1er janvier à fin décembre 2023.  Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.

Une modification n°3 (M3) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M3 a été approuvée par le Conseil communautaire le 9 novembre 2023.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M3 ont été rendues opposables le 11 décembre 2023 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe

Une modification n°2 (M2) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets.

La M2 a été approuvée par le Conseil communautaire le 10 novembre 2022.

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M2 ont été rendues opposables le 25 novembre 2022 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Le PLUi HD est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels.

Le rapport de la commission d’enquête est tenu à disposition du public en version papier au siège de l’Agglomération ainsi qu’à l’Antenne des Bauges aux horaires d’ouverture habituels, et en version numérique sur le site des registres dématérialisés.Lien externe

Une modification n°1 (M1) a été engagée afin d'améliorer l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets. La M1 a été approuvée par le Conseil communautaire le 30 septembre 2021 (annexes 1 et 2).

Les pièces du PLUi HD modifiées par la M1 ont été rendues opposables le 3 décembre 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

La modification simplifiée n°1 (MS1) du PLUi HD a été engagée pour améliorer et sécuriser l’encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation. Elle a également permis de corriger quelques imprécisions dans la liste des emplacements réservés ainsi que dans les OAP Forêt, Energie-Climat, Habitat et OAP valant règlement du secteur urbain.

La MS1 a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Les pièces du PLUi HD modifiées par la MS1 ont été rendues opposables le 1er mars 2021 et sont intégrées dans le PLUi HD en vigueur.

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.    
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amandé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Vous retrouverez dans la délibération d’approbation et ses annexes, l’ensemble des amendements apportés au PLUi HD.

La mise à jour du PLUi HD est effectuée par arrêté du Président de Grand Chambéry chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.