Contrat de chaleur renouvelable territorial
Une aide pour financer vos projets de production de chaleur renouvelable.
Installation géothermique de Cythélia
Contrat de chaleur renouvelable territorial, qu’est-ce que c’est ?
Déclinaison territoriale du Fonds Chaleur de l'ADEMELien externe (Agence de la transition écologique), le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) permet de financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie. Après deux contrats portés en direct par Grand Chambéry, qui ont permis d'accompagner une cinquantaine de projets de 2017 à 2025 sur les 38 communes de l’agglomération, le dispositif est reconduit à l’échelle départementale, de 2025 à 2029, avec 13,5 millions d'euros d'aides pour les études et les investissements.
Il vise à réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de gaz à effet de serre.
- Quoi ? Un accompagnement technique et financier, avec une instruction des dossiers au fil de l'eau jusqu'en 2029 (sous réserve de disponibilité de l’enveloppe allouée par l’ADEME).
- Pour qui ? Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité (= tous sauf particuliers et services de l’Etat) :
- Collectivité territoriale ou groupement de collectivités
- Etablissement public
- Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI
- Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme
- Association
- Pour quels projets ? Solaire thermique, géothermie de surface, bois énergie - installation sur bâtiments neufs ou existants, création ou extension de réseau de chaleur.
- Pour quelles dépenses éligibles ?
- Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques - de 50 à 70% d’aide.
- Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : jusqu’à 65% d’aides (aides forfaitaires).
- Comment ? Un interlocuteur dédié tout au long du projet, sur les aspects techniques et administratifs :
- Portage administratif par le Syndicat d’Energie de la Savoie (SDES)
- Accompagnement technique par les animateurs Contrat Chaleur Renouvelable des Territoires de Savoie
Quels types d'énergies renouvelables thermiques sont concernés ?
Filière : Cette filière utilise l’énergie solaire pour la production d’eau chaude, à ne pas confondre avec le solaire photovoltaïque qui produit de l’électricité. Cette solution est particulièrement pertinente pour les usages d’eau chaude sanitaire (douches et autres usages), et peut également répondre à vos besoins de chauffage à basse température. Pour une première approche, vous pouvez consulter le cadastre solaireLien externe.
Aide financière : Aide forfaitaire de 50 à 94 €/MWh (énergie solaire utile produite sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur.
Exemples :
- Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
- Système solaire combiné SSC)
Filière : 2 types de géothermie sont éligibles, sur nappe (captage puis réinjection de l’eau d’une nappe souterraine) ou sur sondes (forages verticaux jusqu’à 200m de profondeur, pour échanger de l’énergie avec le sol en circuit fermé). Cette géothermie de surface valorise l’énergie du sous-sol via une pompe à chaleur. Elle peut couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement. Pour une première approche, vous pouvez consulter la cartographie régionaleLien externe.
Aide financière : Aide forfaitaire de 20 à 50 €/MWh (énergie prélevée dans le sol ou l'eau sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments ou alimentation de réseaux en basse température.
Exemples :
- PAC-EAU sur champs de sondes
- PAC-EAU sur échangeurs compacts géothermiques ou échangeurs horizontaux
- PAC-EAU sur nappe
Filière : Le bois-énergie valorise des sous-produits issus de l’exploitation forestière et de l’industrie de transformation du bois. Les installations éligibles sont les chaudières collectives à alimentation automatique, alimentées par granulés de bois (pellets) ou plaquettes (bois déchiqueté). Ces chaudières sont bien adaptées pour des besoins à haute température.
Aide financière : Aide forfaitaire de 1 à 21 €/MWh (énergie produite en sortie de chaudière bois sur 20 ans) pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur
Exemples :
- Chaufferie bois granulés
- Chaufferie bois plaquettes forestières
Filière : Pour tous réseaux de distribution de chaleur renouvelable avec une densité thermique > 1 MWh/ml. Les réseaux de chaleur permettent de mutualiser une installation de production de chaleur renouvelable entre plusieurs bâtiments situés dans un périmètre proche. Pour une première approche, vous pouvez consulter la carte des réseaux existants et zones d'opportunité de développementLien externe.
Aide financière : Aide forfaitaire de 390 € à 1 190 €/mètre linéaire pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles :
- Densification ou extension de réseaux de chaleur renouvelable.
- Création de réseaux de chaleur renouvelable.
Pré-requis pour pouvoir prétendre aux aides du Contrat Chaleur Renouvelable
Afin de prétendre aux aides du Contrat Chaleur Renouvelable, votre projet doit respecter certains critères :
- L’aide financière doit être incitative : la demande de subvention doit être déposée avant toute signature de marchés ou de devis.
- Les bureaux d’étude et/ou entreprises intervenant sur le projet doivent être qualifiés pour la filière EnR mise en œuvre.
- La mise en place d’un suivi permettant le comptage de l’énergie produite est nécessaire.
- Les conditions d’éligibilité et de financement du Fonds Chaleur de l’ADEME doivent être respectées (hors seuils minimaux de production qui ne s’appliquent pas dans le cadre du CCR : toutes les tailles de projet sont éligibles).
- La solution énergétique doit respecter la démarche EnR Choix de l'ADEMELien externe.
Comment bénéficier des aides en 4 étapes
L’animateur territorial du Contrat Chaleur Renouvelable est votre interlocuteur privilégié pour répondre à vos questions et vous conseiller sur les choix techniques, dès les prémices de votre projet.
Tout au long de la réalisation de votre projet vous bénéficierez d’un accompagnement gratuit (étude préliminaire, accompagnement à la réalisation d'étude de faisabilité, appui à la demande de subvention, conseils techniques, suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an).
Sur le territoire de Grand Chambéry, contactez Audery THOMAS :
Déposez un dossier de candidature avant toute signature de devis ou de marchés, pour les études ou travaux que vous souhaitez faire subventionner. Dans un premier temps, ce dossier doit présenter la globalité du projet mais il n’est pas nécessaire de fournir dès ce stade l’ensemble des pièces justificatives.
Une fois cette candidature enregistrée, vous pourrez signer les marchés et devis et réaliser votre projet.
- Déposez votre demande de subvention sur Mes démarches numériques.Lien externe
- Contact SDES (pour toute question administrative ou problème lors du dépôt des pièces) : subventions@sdes73.comÉcrire - 04 12 05 45 54Appeler.
Une fois votre projet suffisamment mûr et la conception détaillée, vous pourrez transmettre à votre référent territorial les pièces justificatives qui permettront d’instruire le dossier et d’attribuer les subventions lors d'un comité d'engagement avec l'ADEME (organisé tous les 2 à 3 mois).
Une fois les travaux réalisés, votre référent territorial vérifie que la conception envisagée de l’installation est bien celle mise en œuvre sur le projet et récupère les éléments demandés par l’ADEME. A l’issue de la vérification de la conformité, un acompte de 80 % du montant de la subvention est versé.
Le porteur de projet s’engage à réaliser un suivi de la production de chaleur de l’installation (et de la production de froid le cas échéant) après mise en service de l’installation. A l’issue du suivi sur une année complète, le solde de 20 % de la subvention est versé en fonction de l’atteinte des objectifs de production annoncés lors de l’instruction du dossier.
Le Contrat de Chaleur Renouvelable est un dispositif en vigueur jusqu’en mars 2029, sous réserve de disponibilité de l’enveloppe allouée par l’ADEME.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau :
- Pas de date limite (à part celle de fin du dispositif).
- Attribution des aides par le comité d’engagement (organisé tous les 2 à 3 mois).
