Contrat de chaleur renouvelable territorial
Une aide pour financer vos projets de production de chaleur renouvelable.
Contrat de chaleur renouvelable territorial, qu’est-ce que c’est ?
Grand Chambéry gère pour le compte de l'ADEME (Agence de la transition écologique) le dispositif d'aide du fonds chaleur, pour financer les projets de production de chaleur renouvelable de toutes tailles sur les 38 communes de son territoire. Après un premier contrat qui a permis d'accompagner une trentaine de projets de 2017 à 2021, le dispositif est reconduit de 2022 à 2025, avec plus de 1,6 millions d'euros d'aides pour les études et les investissements.
- Quoi ? Un accompagnement technique et financier, avec une instruction des dossiers au fil de l'eau jusqu'en 2025. Il vise à réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de gaz à effet de serre.
- Pour qui ? Sont éligibles les projets de production de chaleur renouvelable, publics et privés disposant d'un numéro SIRET, des communes, bailleurs, associations, entreprises, agriculteurs, situés sur le territoire de l’agglomération de Grand Chambéry.
- Pour quels projets ? Solaire thermique, géothermie (sur nappe ou sur sondes verticales), bois énergie - installation sur bâtiments neufs ou existants, création ou extension de réseau de chaleur.
Solaire Thermique
Production : Pour toute installation solaire collective > 400 kWh utile/m²/an.
Aide financière: Aide forfaitaire de 38 à 56 €/MWh pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur.
Exemples :
- Systèmes combinés
- PAC-EAU solaire
Géothermie
Production : Pour toute production de chaleur annuelle inférieure à 2 000 MWh/an avec ou sans production de froid.
Aide financière : Aide forfaitaire de 25 à 50 €/MWh pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments ou alimentation de réseaux en basse température.
Exemples :
- PAC-EAU sur champs de sondes
- PAC-EAU sur échangeurs compacts géothermiques
- PAC-EAU sur nappe
- PAC-EAU sur eaux usées
Bois-énergie
Production : Pour toute production de chaleur annuelle inférieure à 20 000 MWh/an en sortie de chaufferie.
Aide financière : Aide forfaitaire de 1 à 21 €/MWh pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles : Chauffage dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur
Exemples :
- Chaufferie bois granulés
- Chaufferie bois plaquettes forestières
Réseaux de chaleur renouvelable
Production : Pour tous réseaux de distribution de chaleur renouvelable.
Aide financière : Aide forfaitaire de 390 € à 1 190 €/mètre linéaire pouvant couvrir jusqu’à 100% du coût de l’installation, sous conditions.
Applications possibles :
- Densification ou extension de réseaux de chaleur renouvelable.
- Création de réseaux de chaleur renouvelable.
Exemples: Réseaux calorifugés selon leurs diamètres.
Tout au long de la réalisation de votre projet vous bénéficierez d’un accompagnement adapté.
Pour profiter de ce dispositif d’aides, contactez-nous: