Le non recours aux droits : un phénomène massif contre lequel Grand Chambéry souhaite s'engager
Conséquence de la complexité du système de prestations sociales ou d’un manque d’information, le non recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes :
- 37 % des français manquent d’information sur les aides ou organismes existants
- 22 % jugent les démarches trop complexes
- 17 % craignent les conséquences négatives (contrôle, perte de droits…)
- 15 % ne souhaitent pas bénéficier d’une aide par volonté d’autonomie ou refus d’assistance
Source : baromètre d’opinion de la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), 2021
Des usagers sont devant leurs ordinateurs et bénéficient d'un accompagnement aux démarches numériques.Web quartier, accompagnement des habitants dans leurs démarches dématérialisées à Bellevue, salle du Sequoïa. - Crédit photo: Gilles Garofolin pour Grand Chambéry
Pour lutter plus efficacement contre ce phénomène, Grand Chambéry a décidé de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par le ministère des solidarités au titre de sa compétence sur le renouvellement urbain et la politique de la ville.
Doté de 2 M€ au niveau national, cet appel à projets retiendra une dizaine de territoires pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux …) sur une durée de 3 années.
L’objectif pour Grand Chambéry est de pouvoir expérimenter sur les secteurs des Hauts de Chambéry, Biollay et Poterie (Cognin) des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA, Prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Les objectifs de l’appel à projet
- Encourager la mise en place de nouvelles initiatives en matière de coopération ou de mutualisation entre différentes structures contribuant à l’accès aux droits
- Développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits (accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque-énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics)
- Consolider les actions et pratiques existantes d’accès aux droits et médiation numérique sur le territoire en aidant à leur structuration
- Soutenir les expérimentations innovantes
Les impacts attendus
- Repérer et contacter l’ensemble des habitants ne bénéficiant pas de leurs droits avec un objectif de 30 % de la population contactée et un objectif de 15 % d’habitants avec des nouveaux droits ouverts.
- Proposer une offre d’accès aux droits de meilleure qualité aux habitants par la montée en qualification de l’ensemble des professionnels chargés de l’accès aux droits sur les territoires, soit environ 50 professionnels des collectivités, des associations, des opérateurs de l’Etat identifiés dans le cadre de l’évaluation du contrat de ville.
- Rendre lisible et accessible l’offre d’accès aux droits aux populations des quartiers concernés, en coordonnant mieux les réponses et en communiquant de manière adaptée aux populations.
Le budget prévisionnel présenté dans l’appel à projets est de 560 000 € sur les 3 années de l’expérimentation. Les cofinancements des collectivités partenaires s’élèvent à 20,5 %.
La réponse du ministère est attendue à la fin du mois de juin, pour une mise en œuvre dès juillet 2023 si le dossier déposé par Grand Chambéry est retenu.
Les documents disponibles en téléchargement ne sont peut-être pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire