Budget 2022 : Grand Chambéry confirme qu’il n’augmentera pas l’imposition tout en maintenant un niveau d’investissement conséquent

Jeudi 7 avril 2022, le conseil communautaire de Grand Chambéry vote son budget 2022, avec pour objectifs de : maintenir un haut niveau d’investissement sans pour autant augmenter la fiscalité afin de préserver le pouvoir d’achat de ses habitants ; ne pas avoir recours à l’emprunt et ainsi garantir un niveau d’endettement raisonnable tel que maîtrisé ces dernières années, et enfin de garder l’ambition de délivrer des services de qualité, et de mettre l’accent sur la préservation de son cadre de vie tout en s’engageant dans la transition écologique, conformément au projet d’agglomération.

Conseil communautaire amphithéâtre à l'université de Jacob-Bellecombette.

Conseil communautaire amphithéâtre à l'université de Jacob-Bellecombette.Conseil communautaire amphithéâtre à l'université de Jacob-Bellecombette. - Crédit photo: Grand Chambéry

Publié le 06 avril 2022

Mis à jour le 26 octobre 2023

Temps de lecture : 7 minutes

Le budget 2022 de Grand Chambéry s’articule donc autour de 3 enjeux :

1. Maintenir un haut niveau d’investissement pour répondre aux besoins du territoire

A taille égale, Grand Chambéry maintient un niveau d’investissement deux fois supérieur aux agglomérations de même taille. Les actions prévues au budget répondent aux grands enjeux identifiés dans le cadre du projet d’agglomération.

Dans la dynamique du projet d’agglomération « La Fabrique 2.0 » voté lors du conseil communautaire du 3 février 2022, les investissements engagés participent à la réalisation de l’enjeu stratégique majeur de la préservation de la qualité de vie.

Cela se concrétise notamment par le développement des mobilités durables, le soutien économique en faveur d’un bâti sain et performant, une gestion durable de la ressource en eau, la préservation de la diversité des milieux naturels, la stimulation de la production d’énergies renouvelables.

Quelques exemples significatifs sur la poursuite des investissements en 2022 :

Mobilité

  • 4,338 M€ pour l’aménagement de la RD1006 Garatte la Trousse et la réhabilitation du Pont de la Trousse
  • 2,642 M€ pour les aménagements cyclables et les aménagements sur la fluidité du trafic des transports en commun (aménagement de l’Avenue des Ducs…)
  • 1 M€ pour l’acquisition de nouveaux bus à faible émission

Grands équipements et infrastructures

  • 1,800 M€ au titre de la participation de Grand Chambéry pour la reconstruction du stade municipal de Chambéry et de ses aménagements (participation 2022 sur un total de 4,1 M€)
  • 0,609 M€ pour les opérations d’aménagement du secteur centre nord visant à fluidifier durablement la circulation l’entrée nord de la ville centre

Politique de la ville

  • 0,912 M€ pour le réaménagement complet du quartier de Bellevue

Eaux pluviales et gestion des espaces

  • 11 M€ d’investissements pour les travaux sur l’eau potable
  • 12 M€ au titre des travaux pour l’assainissement collectif
  • 3,867 M€ au titre de travaux concernant la confluence Leysse Hyères.
  • 2,176 M€ pour les travaux d’eaux pluviales
  • 3 M€ pour la mise en œuvre du projet biométhane (création et distribution de biogaz à partir des boues d’épuration produites par l’UDEP)

Habitat

  • 6,242 M€ pour les aides directes en matière de Programme Local de l’Habitat (rénovation énergétique des logements pour tous)

Déchets

  • 3 M€ pour poursuivre le déploiement et le renouvellement des équipements de conteneurisation et de points d’apports volontaires.
  • 1,6 M€ pour renouveler le parc de véhicules

2. Répondre à la crise et protéger le pouvoir d’achat des habitants

L’impact de la crise du COVID-19 a encore des répercussions négatives sur la fiscalité perçue par l’agglomération de Grand Chambéry, mais aussi sur les recettes suite à la fermeture des grands équipements sportifs (piscines et patinoire) et la baisse de fréquentation du réseau Synchro bus en 2020 et 2021.

Cette baisse s’ajoute à des dépenses supplémentaires engagées par Grand Chambéry pour la mise en œuvre de la vaccination sur le territoire, mais aussi en soutien aux acteurs locaux (Grand Chambéry a voté en 2021 un budget de crise à hauteur de 4,6 M€ pour le budget général).

Les  conséquences de la crise économique naissante liée à la guerre en Ukraine et les sanctions en découlant risquent d’impacter significativement le budget 2022, par l’apparition de pénuries de matières premières ou la hausse du prix des énergies, le renchérissement des coûts de fonctionnement et d’investissement et un risque d’impact fort sur la consommation des ménages.

Enfin, la poursuite annoncée de la baisse de certains impôts dont l’agglomération bénéfice en partie (notamment la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - et la CFE – cotisation foncière des entreprises), la révision des valeurs locatives à partir de 2026, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, incite donc à une gestion fine pour maintenir les investissements prévus.

Grand Chambéry refuse tout recours à une augmentation de la fiscalité pour ne pas pénaliser les finances des ménages, des entreprises et des collectivités dans ce contexte déjà tendu.

3. Tenir compte de plusieurs enjeux de fonctionnement et d’investissement

En fonctionnement, Grand Chambéry présente un budget comptable de 83 793 M€, équilibré en dépenses et en recettes. 

En dépense, 52% du budget voté est reversé aux communes et aux « satellites » de Grand Chambéry (Grand Chambéry Alpes Tourisme pour la compétence promotion touristique, Chambéry Grand Lac Economie pour le développement économique à l’échelle du bassin de vie partagé avec Grand Lac…)

Les 48% restants sont répartis de la manière suivante :

  • 15% d’épargne pour investir
  • 15% de charges de personnel
  • 3% pour les intérêts des emprunts
  • …. et donc 15% de budget pour les charges propres et les subventions versées.

Le budget est donc très contraint et les marges de manœuvre sont très limitées (15% du budget).

Pour autant l’agglomération maintient le même niveau de fiscalité sur l’ensemble des budgets et ne recourt pas à l’emprunt afin de dégager de l’épargne pour les actions relatives au projet d’agglomération à venir. La trajectoire de désendettement de l’agglomération est de plus de 30 millions d’euros à l’horizon 2026.