RS - Versement d'une subvention à la commune de Jacob-Bellecombette dans le cadre de l'étude d'urbanisme pré-opérationnelle relative au secteur « rue de la Cascade »
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 28 mars 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
028-24 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
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