RS - Versement d'une subvention à la commune de Jacob-Bellecombette dans le cadre de l'étude d'urbanisme pré-opérationnelle relative au secteur « rue de la Cascade »

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le 28 mars 2024

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    028-24 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération