RS - Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au président Abrogation de la délibération n° 148-23 C

  • Thématique(s)

    Administration générale

  • Date de la séance

    Le 28 mars 2024

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    026-24 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération