RS - Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au président Abrogation de la délibération n° 148-23 C
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le 28 mars 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
026-24 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
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