Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD concernant le projet d’extension du périmètre d’exploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux.

Modalités de la concertation

Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public est organisée du 1er janvier au 30 juin 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations.

Cette concertation se tiendra selon les modalités d’organisation définies par la délibération n° 187-22 C du 08 décembre 2022 :

• La mise à disposition d'un registre de concertation électronique : pendant la durée de la concertation, un site Internet comportant comprenant les pièces du dossier et qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure ainsi qu’un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :
  https://www.registre-dematerialise.fr/4482
• La mise à disposition, au siège de Grand Chambéry et à la mairie de La Motte-Servolex d’un dossier de concertation en format papier comprenant les pièces du dossier et qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, ainsi qu’un registre destinés à recueillir des observations et propositions du public.

Les observations pourront également être transmises :

• par mail via l’adresse suivante : concertation-publique-4482@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4482 et donc visibles par tous.
• par courrier des observations et propositions, à l’attention de monsieur le président de Grand Chambéry, à l’adresse suivante : Grand Chambéry, 106 allée des Blachères73026 Chambéry cedex.

A l’issue de la concertation, Grand Chambéry en arrêtera le bilan, qui sera joint au dossier d’enquête publique.