Un mode de financement unique avec la TEOM des Bauges

05/10/2021

Déchets

Aujourd’hui, deux régimes de financement de la compétence déchets cohabitent.

En effet, avant la fusion intervenue le 1er janvier 2017 entre Chambéry Métropole et la Communauté de communes Cœur des Bauges, chacune des deux collectivités avaient un système de financement différent.

  • La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour les 24 communes de Chambéry Métropole
  • La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) pour les 14 communes de Cœur des Bauges

La loi oblige les collectivités à harmoniser le mode de financement de la compétence déchets.

Plusieurs comités de pilotage ont été réunis en 2020 et 2021 afin de retenir le scénario le plus adapté aux enjeux actuels et à venir.

Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Afin de garantir des ressources similaires à celles générées actuellement, une harmonisation à la REOM suppose une augmentation de l’ordre de 20 à 25 % de la facture payée par les usagers des 14 communes de l’ex-Cœur des Bauges. Elle nécessiterait également de modifier en profondeur l’organisation administrative et financière de la direction des déchets avec la création d’un service de facturation, le renforcement significatif de la relation à l’usager et de la gestion des impayés.
  • Afin de garantir des ressources similaires au produit perçu actuellement, une harmonisation à la TEOM est plus favorable pour 80 % des nouveaux contribuables de l’ex-Cœur des Bauges par rapport à la REOM payée en 2020 et laisserait une situation immédiate inchangée pour les habitants des 24 communes de l’ex-Chambéry métropole (soit 97% de la population). Cette option présente l’impact le plus modéré, offre la possibilité de disposer d’une base financière et fiscale identique sur l’ensemble des 38 communes.

C’est la raison pour laquelle à partir du 1er janvier 2022, c’est la TEOM qui sera le mode de financement unique à l’échelle des 38 communes de Grand Chambéry.

Une communication en direction des 14 communes aujourd’hui en REOM, à partir de 2022 en TEOM, sera effectuée dans les mois à venir afin d’anticiper les premiers avis d’imposition qui seront reçus à l’automne 2022.

Extrait du conseil communautaire du 30 septembre 2021 sur l'harmonisation fiscale :

Newsletter

Pour tout savoir des actualités de Grand Chambéry, abonnez-vous à nos lettres d'information :

Captcha anti-spam
(Regénérer)