La démarche d'élaboration du Plan de réduction des polluants atmosphériques lancée

30/09/2021

Développement durable Environnement

Grand Chambéry lance l'élaboration du Plan de réduction des polluants atmosphériques en complément du volet air du Plan climat -air- énergie territorial de Grand Chambéry . L'objectif de ce plan est de pouvoir respecter dans les délais les plus courts possibles et avant 2025, les normes de qualité de l'air et de diminuer l'exposition chronique des populations sensibles.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ayant adopté leur Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) antérieurement à cette loi produisent un complément sur le volet air pour contribuer à réduire les polluants atmosphériques.

Ce complément au volet air est constitué ;

  • D'un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  • D'une étude d'opportunité Zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m) : une zone à faibles émissions vise à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, encadrée par les vignettes Crit'Air. Elle se différencie de la zone de circulation restreinte, qui est ponctuellement activée dans le centre de Chambéry lors d'épisodes de pollution.

La loi climat et résilience du 22 août 2021 rend obligatoire d'instaurer une une zone à faible émission mobilité d'ici 2024 à l'échelle de Métropole Savoie et dans un format à définir avec les collectivités territoriales concernées.

Grand Chambéry s’engage dans la rédaction du Plan de réduction des polluants atmosphériques, en complément du Plan Climat Air Energie Territorial, en vue d’arrêter une version projet avant le 31 décembre 2021. Il devra ensuite être approuvé dans les mêmes conditions de validation que pour l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial : consultation du préfet et du président de la Région, ainsi qu’une consultation du public.

L’étude Zone à Faible Emission mobilité sera quant à elle menée à la suite, dans un format à définir avec les collectivités concernées, à l’échelle de Métropole Savoie et selon les mesures de l’arrêté à paraître pour l’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021.

En savoir plus sur le plan Climat Air Energie Territorial

Voir la délibération lors du conseil communautaire du 30 septembre 2021

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