PLUi HD : modification simplifiée n°1

09/10/2020

Urbanisme

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD) de Grand Chambéry du 19 octobre au 20 novembre au 2020 inclus

Le public est informé que Grand Chambéry a engagé par arrêté n° 2020-168A du 04 juillet 2020 la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD) de Grand Chambéry.

Les documents approuvés par délibération n° 0003-20C du conseil communautaire le 18 décembre 2019 contiennent certaines erreurs d’écriture et d’impression qu’il convient de corriger. Par ailleurs, la modification simplifiée n°1 doit permettre d’améliorer et de sécuriser l’encadrement réglementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation.
Les informations environnementales sont comprises dans les pièces du dossier.

Toute information concernant le projet de modification simplifiée n°1 pourra être obtenue auprès de M. le Président de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.

Comme définit par la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, le dossier de modification simplifiée n°1, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant 1 mois, du 19 octobre au 20 novembre au 2020 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels :

  • à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
  • au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique.

Les informations relatives à la mise à disposition et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de Grand Chambéry.

Prendre connaissance des documents

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry. Ces observations seront enregistrées et conservées.
Chacun pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Grand Chambéry à l’adresse suivante : Grand Chambéry - 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, ou par mail à enquete.publique-plu@grandchambery.fr, en précisant l’objet : modification simplifiée n°1 du PLUi HD.

À l'issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi HD de Grand Chambéry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry.

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