Abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges

05/06/2020

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur l’abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges

du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus


Par arrêté n° 2020-015A, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges.

L’abrogation des cartes communales a pour objet la mise en application du PLUi HD de Grand-Chambéry approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2019.

Toute information concernant les projets d’abrogation des cartes communales pourra être obtenue auprès de M. le Président de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête.

Le public devra respecter les gestes barrières en vigueur aux dates de l’enquête.

Les pièces des projets d’abrogation des cartes communales ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus (30 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :
• à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
• au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version numérique à l’adresse suivante : www.grandchambery.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations en respectant les gestes barrières en vigueur aux dates de l’enquête :
• sur les registres d’enquête prévus à cet effet
• par courrier, adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.
• par courriel du 22 juin 2020 au 21 juillet 2020 inclus à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr

M André Penet est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur les projets d’abrogation dans les lieux et aux jours et heures suivants :
• à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry :
 le 22 juin 2020, de 9h à 12h : permanence présentielle
 le 22 juin 2020, de 14h à 17h : permanence présentielle et téléphonique. Le public pourra échanger avec le commissaire enquêteur en appelant le standard de l’antenne des Bauges au 04.79.54.81.43. Une prise de rendez-vous est possible pour cette permanence téléphonique en envoyant un mail à enquete.publique-plu@grandchambery.fr
 le 21 juillet 2020, de 14h30 à 17h30 : permanence présentielle
• au siège de Grand-Chambéry, le 21 juillet 2020 de 9h à 12h : permanence présentielle.

Le commissaire enquêteur transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de l’enquête.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry, ainsi que sur le site internet de Grand Chambéry : www.grandchambery.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

A l'issue de l'enquête publique, après avis du commissaire enquêteur, les cartes communales seront abrogées par le conseil communautaire de Grand Chambéry.
Le projet d’abrogation des cartes communales sera transmis par Grand Chambéry à l'autorité administrative compétente de l'Etat. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour l'abroger. A l'expiration de ce délai, l'autorité administrative compétente de l'Etat est réputée avoir abrogé la carte.

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