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Modification n°6 à La Motte-Servolex

14/03/2019

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de La Motte-Servolex du 1ier avril au 03 mai 2019 inclus

Par arrêté n°2019-018A, le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Motte-Servolex. L’enquête publique a pour objectif d’adapter le PLU pour permettre la réalisation de l’opération de la ZAC de l’éco-hameau des Granges. Il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU dédiée, et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation spécifique à ce site.

Les pièces du dossier et les registres d’enquête seront mis à disposition du public du : 1ier avril au 03 mai 2019 aux jours et heures d’ouverture habituels à la mairie de La Motte-Servolex (Hôtel de Ville B.P. 43 – 73292 La Motte-Servolex) et au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex).

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

o sur poste informatique aux jours et heures d’ouverture habituels à la mairie de La Motte-Servolex et au siège de Grand Chambéry,

o sur le site internet de Grand Chambéry à l’adresse suivante : https://www.grandchambery.fr/1431-plan-local-d-urbanisme-de-la-motte-servolex.htm

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

o sur les registres déposés en mairie et au siège de Grand Chambéry

o auprès de Grand Chambéry, à l’adresse suivante : 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex

o par courrier électronique à enquete.publique-plu@grandchambery.fr

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

M. Gérard BOITEUX, technicien supérieur des TP de l’Etat, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra dans les lieux aux jours et heures suivants :

o le samedi 06 avril 2019 de 8h30 à 12h en mairie de La Motte-Servolex

o le mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h au siège de l'agglomération Grand Chambéry

o le vendredi 03 mai 2019 de 14h à 17h en mairie de La Motte-Servolex.

Le commissaire enquêteur transmettra au président de GC son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture des enquêtes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège et sur le site internet de Grand Chambéry à cette adresse : https://www.grandchambery.fr.

À l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de GC.

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