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Modification n°9 et Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Challes-les-Eaux

25/02/2019

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Modification n°9 et Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Challes-les-Eaux

du 13 mars au 19 avril 2019 inclus

Par arrêté, le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets de modification n°9 et Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité n°2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Challes-les-Eaux.

Le projet de modification n°9 est engagé pour permettre la réalisation d’une opération de 36 logements locatifs sociaux sur un terrain en entrée de ville en cours de requalification urbaine le long de la RD 1006, en modifiant le règlement graphique et l’adapter au projet. Le projet de Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité n°2 est engagé pour permettre la réalisation d’un ensemble de 40 logements, dont 16 locatifs sociaux, sur le secteur des Teppes, à l’Ouest du centre-ville, le long de l’avenue Jean Moulin.

Les pièces des dossiers et les registres d’enquête seront mis à disposition du public du : 13 mars au 19 avril 2019 aux jours et heures d’ouverture habituels à la mairie de Challes-les-Eaux (171, avenue Charles Pillet, 73190 Challes-les-Eaux) et au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex).

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

o sur poste informatique aux jours et heures d’ouverture habituels à la mairie de Challes-les-Eaux et au siège de Grand Chambéry,

o sur le site internet dédié (registre dématérialisé) aux adresses suivantes :

- Projet de Modification n°9 https://www.registre-dematerialise.fr/1140

- Projet de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité n°2 : https://www.registre-dematerialise.fr/1141.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : o auprès de Grand Chambéry, à l’adresse suivante : 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex

o Projet de Modification n°9 :

- par courrier électronique à enquete-publique-1140@registre-dematerialise.fr

- sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1140

o Projet de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité n°2 :

- par courrier électronique à enquete-publique-1141@registre-dematerialise.fr

- sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1141 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Mme Muriel GIROD, ingénieur géomètre topographe, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur recevra dans les lieux aux jours et heures suivants :

- le mercredi 13 mars 2019 de 8h30 à 10h30 en mairie de Challes-les-Eaux

- le vendredi 22 mars 2019 de 15h à 17h au siège de l'agglomération Grand Chambéry

- le samedi 06 avril 2019 de 9h à 11h en mairie de Challes-les-Eaux

- le vendredi 19 avril 2019 de 16h à 18h en mairie de Challes-les-Eaux.

Le commissaire enquêteur transmettra au président de GC son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture des enquêtes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège et sur le registre dématérialisé.

À l'issue de l'enquête publique, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire de GC.

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