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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur l'instauration des périmètres de protection des captages

26/12/2018

Eau et assainissement

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Instauration des périmètres de protection sanitaire, régularisation de la dérivation des eaux des captages de La Touvière, du Coudray et des Garins et création d'une servitude d'accès aux ouvrages de captages

Communes du CHATELARD, de JARSY et de DOUCY EN BAUGES

Par arrêté du 22 novembre 2018, le préfet de la Savoie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et de la protection sanitaire des captages de La Touvière, du Coudray et des Garins,
  • préalable à la déclaration d’utilité publique de la création d'une servitude d'accès aux ouvrages de captage,
  • pour l'autorisation du prélèvement d'eau au captage de la Touvière, au titre du code de l’environnement,
  • conjointe à une enquête parcellaire, pour l'acquisition des terrains compris dans les périmètres de protection immédiate, l'instauration des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée et la création de servitudes d'accès aux ouvrages de captage.

Le projet consiste en l’instauration des périmètres de protection sanitaire et en la régularisation de la dérivation des eaux des captages de la Touvière, du Coudray et des Garins, ainsi qu'en la création d'une servitude d'accès aux ouvrages de captage.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours du lundi 07 janvier 2019 à 14 h 00 au mercredi 06 février 2019 à 17 h 30, sauf jours fériés, en mairies de Jarsy, du Châtelard et de Doucy en Bauges, ainsi qu'à l'antenne locale de Grand Chambéry au Châtelard.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public en mairies de Jarsy, du Châtelard et de Doucy en Bauges, ainsi qu'à l'antenne de Grand Chambéry au Châtelard aux jours et heures d'ouverture au public des mairies et de l'antenne locale de Grand Chambéry au Châtelard suivants :

Antenne de Grand Chambéry au Châtelard, siège de l'enquête :

  • du lundi au jeudi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30
  • le vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30

En mairie de Jarsy :

  • le lundi et le mardi de 09 h 00 à 12 h 30
  • le jeudi de 14 h 00 à 16 h 00 (jusque 17 h 00 le jeudi 31 janvier 2019)

En mairie du Châtelard :

  • le lundi, le mardi et le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00
  • le jeudi et le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00

En mairie de Doucy en Bauges :

  • le samedi de 10 h 00 à 12 h 00

Le dossier d'enquête est disponible ci-dessous en plusieurs parties :

Il est aussi consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • directement sur les registres d'enquête papier mis à disposition dans chacune des mairies et à l'antenne de Grand Chambéry au Châtelard aux jours et heures indiqués ci-dessus,

OU

  • en les adressant à M. Roland FRANÇON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, lors de ses permanences :
      • le lundi 07 janvier 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 à l'antenne de Grand Chambéry au Châtelard
      • le mardi 15 janvier 2019, de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Jarsy
      • le jeudi 31 janvier 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Jarsy
      • le mercredi 06 février 2019, de 14 h 30 à 17 h 30 à l'antenne de Grand Chambéry au Châtelard.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur:

  • par courrier électronique, à partir du lundi 07 janvier 2019 à 14 h 00 et jusqu'au mercredi 06 février 2019 à 17 h 30, à l'adresse suivante : enquete.publique_touviere_coudray_garins@grandchambery.fr
  • par voie postale, à partir du lundi 07 janvier 2019 et jusqu'au mercredi 06 février 2019, à l'antenne de Grand Chambéry au Châtelard, siège de l'enquête, selon les modalités suivantes :

A l’attention de M. le commissaire enquêteur

Enquête publique unique DUP/Autorisation environnementale

Captages d’eau de la Touvière, de Coudray et des Garins

Antenne de Grand Chambéry

Avenue Denis Therme

73630 – LE CHATELARD

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