> > Lutte contre les fraudes : lancement d’une procédure pour les abonnements clos avec consommation d'eau

Lutte contre les fraudes : lancement d’une procédure pour les abonnements clos avec consommation d'eau

21/12/2018

Eau et assainissement

Dans le cadre de la mise à jour des contrats d’eau des usagers, il a été constaté que sur 1 440 abonnements résiliés, 433 points d’installation avaient néanmoins une consommation : c’est ce qu’on appelle des abonnements clos et c’est une fraude. Ainsi, une nouvelle procédure a été établie et adoptée au Conseil communautaire du 20 décembre pour mettre fin à cette pratique.

Si les locataires avaient bien mis un terme à leur contrat d’eau, les nouveaux occupants utilisaient le service des eaux sans être identifiés, ce qui avait comme conséquence une absence de facturation et un coût pour la collectivité et donc des contribuables.

Pour rectifier cette situation, le service Eaux de Grand Chambéry réalise désormais une enquête de terrain et envoi un premier courrier au nouveau locataire afin d’établir un contrat. Si dans les 15 jours la situation n’est toujours pas régularisée, un nouveau courrier en recommandé est envoyé. En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le service des eaux ferme l’accès à l’eau.

Cette nouvelle procédure a déjà permis de régulariser 107 abonnements et l’envoi de 420 courriers devrait permettre très rapidement de mettre fin à cette situation.

Informations pratiques : le service des Eaux de Grand Chambéry propose de nombreux service en ligne, tant pour le paiement que pour les démarches en ligne :

Newsletter

Pour tout savoir des actualités de l'agglo, abonnez-vous à la newsletter mensuelle de Grand Chambéry.