> > Modification simplifiée n°5 du PLU de Bassens

Modification simplifiée n°5 du PLU de Bassens

07/09/2018

Urbanisme

AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Bassens

Le public est informé que par arrêté n°2018-053A du 05 juin 2018, le président de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (CMCB) a engagé la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassens. Ce projet a pour but d’ajuster le règlement écrit et graphique ainsi que l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur d’entrée de ville, pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle du projet, suite à ses évolutions.

Comme définit par la délibération du Conseil Communautaire du 14 juin 2018, ce projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels :

- au siège de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (106 Allée des Blachères)

- en mairie de Bassens.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de Chambéry métropole - Cœur des Bauges dans la rubrique documents d’urbanisme (https://www.grandchambery.fr/1394-documents-d-urbanisme.htm).

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de CMCB et en mairie de Bassens. Chacun pourra également faire part de ses observations par écrit à l’adresse suivante : Chambéry métropole - Cœur des Bauges - 106 allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex ou par mail à enquete.publique-plu@grandchambery.fr en précisant l’objet : Modification simplifiée n°5 du PLU de Bassens. Ces observations seront enregistrées et conservées.

Cet avis sera consultable sur les sites internet de Chambéry métropole - Cœur des Bauges et de la mairie de Bassens et au siège de Chambéry métropole – Cœur des Bauges et dans la mairie de Bassens jusqu’à la fin de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°5, éventuellement amendé pour tenir compte des avis, sera approuvé par le Conseil communautaire de Chambéry Métropole – Cœur des Bauges.