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Avis d'enquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry

20/07/2018

Habitat

Par arrêté n° 2018-051A du 24 mai 2018, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry.

L’élaboration des projets urbain sur Vetrotex et la Cassine, projets structurants pour la ville de Chambéry, rendent aujourd’hui nécessaire une évolution du PLU. Par ailleurs, il est nécessaire d’apporter certains compléments et corrections sur les documents règlementaires, afin de préciser les conditions d’implantation, de mettre à jour l’OAP Croix-Sud et de faciliter l’application du règlement.

Toute information concernant le projet de modification n°8 du PLU de Chambéry pourra être obtenue auprès de M. le Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête.

Les pièces du projet de modification n°8 du PLU de Chambéry ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus (33 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :

  • à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette),
  • à la mairie de quartier de Bissy (567 Avenue Général Cartier)
  • au siège de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Les informations relatives à l’enquête et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.

Elles pourront également être adressées par mail du 18 juin 2018 8 h 00 au 20 juillet 2018 17 h 30 à enquete.publique-plu@grandchambery.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique M8 CHAMBERY.

Monsieur Alain Vincent est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur le projet de modification n°8 du PLU dans les lieux aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de quartier de Bissy, le lundi 18 juin de 13h30 à 18h
  • à la mairie de quartier Centre-Ville, le samedi 30 juin de 9h à 11h30
  • à la mairie de quartier Centre-Ville, le mardi 10 juillet de 13h30 à 19h
  • au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges, le vendredi 20 juillet de 13h30 à 17h

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an la direction développement urbain et aménagement de la Ville de Chambéry (99 place François Mitterrand), au siège et sur le site internet de CMCB et à la Préfecture de la Savoie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°8 du PLU de Chambéry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de CMCB.

Source : Chambéry Ville