> > Modification n°1 du PLU de Curienne

Modification n°1 du PLU de Curienne

17/05/2018

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Curienne

du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus

Par arrêté N° 2018-026A du 24 avril 2018 le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Curienne.

L’objet de cette modification n°1 est d’apporter des ajustements du règlement écrit et graphique : - Inscrire une servitude de projet au titre de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme sur le secteur du chef-lieu, pour permettre la réalisation d’un projet logements, - Intégrer de nouvelles connaissances en matière de zone humide, afin de préserver des secteurs sensibles, - Identifier un bâtiment d’élevage oublié sur le plan de zonage. - Réduire les reculs par rapport à l’axe de la RD11 en zone U afin de générer de la constructibilité dans l’enveloppe urbaine à proximité des réseaux, - Autoriser les extensions des bâtiments d’habitation en zone N1 et N1p, - Autoriser les changements de destination des bâtiments dans toutes les zones constructibles

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pour une durée de 32 jours, du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Mairie de Curienne, Chef-lieu– 73190 Curienne, et au siège de CMCB – 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex ou par courriel à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique PLU de Curienne.

M. Jean-Claude HANON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de Curienne (Chef-lieu - 73190 Curienne) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur recevra :

- le 29 mai 2018, de 9h à 12h, en mairie de Curienne,

- le 15 juin 2018, de 15h à 17h, en mairie de Curienne,

- le 29 juin 2018, de 14h à 16h, au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie de Curienne, au siège et sur le site internet de CMCB.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de CMCB.