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Révision PLU Vimines : enquête publique

17/05/2018

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Révision générale du PLU de Vimines

du 06 juin 2018 au 06 juillet 2018, inclus

Par arrêté N°2018-045A du 17 mai 2018, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Vimines.

Toute information concernant le projet révision de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Vimines pourra être obtenue auprès de M. le Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex ou auprès de Monsieur le Maire de Vimines, Chef-lieu, 73160 Vimines.

La révision du PLU de Vimines fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale est comprise dans les pièces du projet mises à l’enquête, et a été soumise à l’autorité environnementale en date du 5 mars 2018.

Les pièces du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Vimines, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 06 juin 2018 au 06 juillet 2018 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels : - à la mairie de Vimines (Chef-lieu, 73160 Vimines), - au siège de Chambéry Métropole-Cœur des Bauges, (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex)

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version numérique et consigner ses remarques sur un registre dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/775

Les observations du public pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête : Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par mail à enquete-publique-775@registre-dematerialise.fr.

Mme Amandine GARAND, consultante-juriste, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle recevra les observations faites sur le projet de révision générale du PLU arrêté de Vimines dans les lieux aux jours et heures suivants :

- Le mercredi 06 juin 2018 de 9h à 12h au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

- Le lundi 11 juin 2018 de 10h30 à 12h30 à la mairie de Vimines

- Le mardi 19 juin 2018 de 16h à 18h à la mairie de Vimines

- Le jeudi 05 juillet 2018 de 16h30 à 19h à la mairie de Vimines

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Vimines et au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges, aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/775. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Vimines, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de CMCB.