L'entretien des cours d'eau

L'entretien régulier des cours d'eau

Chaque propriétaire d'une parcelle riveraine d'un cours d'eau est tenu de réaliser un entretien régulier de celui-ci, du haut de berge jusqu'au milieu du lit ou sur la totalité du cours d'eau si le propriétaire possède les deux rives (article L215-14 du Code de l'Environnement).

Un entretien régulier est une obligation permettant de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel de eaux et contribuer au bon fonctionnement écologique. Cet entretien consiste à procéder de manière périodique aux opérations suivantes :

• entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges ;
• enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d'arbre, qui entravent la circulation naturelle de l'eau ;
• déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments, à condition de ne pas modifier sensiblement la forme du gabarit de la rivière ;
• faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d'eau.

Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l'état écologique du cours d'eau. Un entretien raisonné ménage les milieux aquatiques et assure leur diversité sur un même bassin versant.

Les coupes à blanc de la végétation présente sur les berges sont à proscrire. De même, il est primordial d'évacuer les rémanents issus des travaux d'entretien afin qu'ils ne soient pas emporter lors de crues et puissent former des embâcles. Le désherbage chimique est strictement interdit le long des cours d'eau (à moins de 5m).

Si l'entretien est périodique et ne fait pas l'objet de lourdes interventions impactant le milieu, il ne nécessite aucune formalité administrative préalable (déclaration ou demande d'autorisation). En cas de projet de travaux plus lourds, vous devez contacter impérativement la DDT de la Savoie avant tout travaux au 04 79 71 72 85.

L'intérêt général : cadre d'intervention de Grand Chambéry

Dans le cadre de sa compétence "Gestion des cours d'eau" Grand Chambéry est amené à prendre en charge les obligations et charges qui incombent aux propriétaires riverains dans le cadre de l'intérêt général, il reste que ces derniers ne sont pas pour autant déchargés de leurs responsabilités et obligations.

C'est donc par le biais d'une déclaration d'intérêt général (DIG), procédure approuvée par arrêté préfectoral, que Grand Chambéry intervient sur les cours d'eau de l'agglomération chambérienne, pour réaliser un entretien régulier de la végétation des berges. Pour ce fait, un programme pluriannuel d'entretien a été établit, il permet de hiérarchiser les interventions en fonction des enjeux de gestion présents sur chaque tronçon de cours d'eau et de programmer des opérations périodiques à l'échelle du territoire de compétence.

La mise en oeuvre de ces travaux d'entretien est confiée à la Brigade bleue de Grand Chambéry ou à des entreprises spécialisées pour ce type d'intervention.

Les travaux d'entretien pluriannuel de la végétation des berges sont financés avec la participation de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.