La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Qu'est-ce que la TEOM ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une imposition adossée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

La TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, bâtiment professionnel, garage, maison inoccupée, résidence secondaire.

Elle peut être refacturée par les propriétaires à leurs locataires.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la TEOM se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux de la TEOM.

Ce taux est voté chaque année par le conseil communautaire de Grand Chambéry.

Depuis 2017, un taux unique de 8,28 % est appliqué dans toutes les communes et n'a pas augmenté depuis.

TEOM = base fiscale du logement X 8,28 % 

Exemple pour un bien ayant pour valeur fiscale 1332 € :

1332 X 8.28 = 110 € = montant de la TEOM

Un mode de financement unique

Depuis la fusion des collectivités des deux collectivités (Chambéry métropole et Coeur des Bauges) et la création de Grand Chambéry, les deux modes de modes de financement de la gestion des déchets (Redevance et taxe) ne peuvent coexister sur la même agglomération, car contraire à la loi.

Le conseil communautaire du 30 septembre 2021 a donc voté l'instauration de la TEOM comme unique mode de financement de la gestion des déchets sur l'ensemble des 38 communes de l'agglomération à partir de l'année 2022.

Pourquoi choisir l'harmonisation à la TEOM ?

Elle est plus favorable pour 80 % des nouveaux contribuables de l'ex-Coeur des Bauges par rapport à la redevance payée en 2020 et laisse une situation immédiate inchangée pour les habitants des 24 communes de l'ex-Chambéry métropole (soit 97 % de la population de l'agglomération).

Elle présente l'impact le plus modéré et offre la possibilité de disposer d'une base financière et fiscale identique sur l'ensemble des 38 communes.

A quoi sert-elle ?

Trier : un moyen de freiner l'augmentation de la TEOM !

Les efforts de réduction et de tri des déchets demandés à chacun, comme les efforts d’amélioration des services permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM.

Grand Chambéry a engagé des actions incitant les producteurs de déchets à trier et à valoriser le plus possible. Cette politique a un coût pour la collectivité, mais ce coût serait bien supérieur si nous n’avions pas cette démarche et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères serait plus élevée.