Venez découvrir le dernier Cmag version webzine : toute l'actu de votre agglo à travers des interviews, des bons plans et le décryptage de l'action de Grand Chambéry.
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La TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.
La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets :
Elle est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Les propriétaires peuvent récupérer la TEOM auprès de leur locataire au prorata de leur temps de présence.
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par Grand Chambéry et voté par son Conseil communautaire.
Depuis 2014, un taux unique de 8,28% est appliqué dans toute les communes de l'agglomération.
Pour certains habitants, la TEOM augmente parce que la valeur locative de leur logement établie par les services fiscaux de l'Etat augmente. C'est en effet cette valeur locative qui sert de base de calcul pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.
Exemples :
- Pour un T3 de 66 m² à Chambéry (avenue d’Annecy) d'une valeur locative de 1406 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 8,28 %
Montant de la TEOM : 1406 x 8,28 % = 116 €
- Pour un pavillon de 150 m² à Verel Pragondran d'une valeur locative de 2135 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères : 8,90 %
Montant de la TEOM : 2135 x 8,28 % = 176 €
Les efforts de réduction et de tri des déchets demandés à chacun, comme les efforts d’amélioration des services permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM.
Grand Chambéry a engagé des actions incitant les producteurs de déchets à trier et à valoriser le plus possible. Cette politique a un coût pour la collectivité, mais ce coût serait bien supérieur si nous n’avions pas cette démarche et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères serait plus élevée.
Les élus de Grand Chambéry ont approuvé jeudi 23 mars 2017 en Conseil Communautaire une baisse de la TEOM.
Fixé à 8.90% depuis plusieurs années, le taux passe à 8.28% pour l'année 2017.
Cette baisse est la conséquence des efforts de tri réalisé par tous.