Règlement Local de Publicité Intercommunal

Avis d'enquête publique sur le projet de RLPi arrêté

Le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 inclus.

Avis d'enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le commissaire enquêteur, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
• par courrier électronique à : enquete-publique-4633@registre-dematerialise.fr
• sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4633

 Les dates et lieux de permanence sont listées dans l’avis d’enquête

Arrêt du projet de RLPi

Grand Chambéry a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en mars 2019.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre de la délibération du 28 mars 2019 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Grand Chambéry.

Au terme de cette phase de concertation menée avec les habitants, les communes et les personnes publiques associées et consultées, le conseil communautaire du 26 janvier 2023 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de RLPi de Grand Chambéry.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale : leur installation doit être conforme à diverses règles notamment concernant les emplacements, la densité, la surface, la hauteur, l’éclairage… et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document d’urbanisme visant à trouver le juste équilibre entre la préservation du cadre de vie et des paysages, et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives en respectant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

A l’échelle des 38 communes de l’agglomération, le RLPi détermine par zones, les obligations à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.

Il peut fixer des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale. Le RLPi encadrera notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports ou encore le mode d’éclairage en fonction de zones définies (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).

Il remplacera les RLP communaux dont certaines communes de l’agglomération sont dotées.

Les documents

2019 : prescription de l'élaboration du RLPi

Délibération du conseil communautaire, en date du 28 mars 2019 qui prescrit l'élaboration du RLPi et définit les modalités de la concertation.

2021 : synthèse du diagnostic

2022 : réunions publiques: diaporama de présentation et comptes-rendus de réunions

Les dispositifs encadrés par le RLPi

Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privés que sur le domaine public :

PUBLICITÉ : « Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention »

Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.

PRE-ENSEIGNES : « Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée » Elles peuvent être également apposées sur le terrain de l’acitivité.

Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.

ENSEIGNES : « Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce »

Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Quels sont les objectifs poursuivis par Grand Chambéry ?

Les objectifs du RLPi sont fixés par la délibération de prescription du 28 mars 2019.

La réglementation du RLPi poursuit un objectif de protection du cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d'expression, et les réalités économiques de la liberté du commerce et de l'industrie.

Il permettra d’être plus restrictif que la règlementation nationale sur certains secteurs stratégiques tels que la cluse urbaine et les centres-villes et milieux urbanisés denses, les abords des axes majeurs d’entrée d’agglomération, les ensembles urbains patrimoniaux hors Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chambéry et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les axes d’entrée de ville, les zones d’activités économiques, les secteurs paysagers… en règlementant tout ou partie des supports de publicité.

Les objectifs d’un règlement local de publicité prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry ont été définis en cohérence avec les orientations du PLUi HD approuvé en décembre 2019 et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération. L'enjeu est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs de l’agglomération, un outil de planification stratégique permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire et concourant à :

Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne

• Harmoniser la règlementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité.
• Prendre en compte la diversité des paysages urbains, périurbains et naturels de Grand Chambéry.
• Affirmer la qualité des quartiers et lieux de vie et les identités locales en prenant en compte le patrimoine bâti exceptionnel (PSMV et AVAP valant SPR (site patrimonial remarquable) de Chambéry) tout comme le patrimoine des villes et des bourgs.
• Affirmer les exigences d’intégration paysagère et architecturale et de qualité des dispositifs de publicité et des enseignes.
• Limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux.

Développer l’attractivité du territoire

• Renforcer l’attractivité du territoire tant comme lieu de vie et de travail que pour le tourisme.
• Répondre aux enjeux de revitalisation du centre de Chambéry portés par le projet Coeur de Ville.
• Renforcer l’attractivité des zones économiques en assurant une meilleure lisibilité des activités et un environnement qualitatif, et mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale.
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville.
• Valoriser les parcours et les sites touristiques de l’agglomération.

Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils

• Tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseignes et de publicités liés notamment à l’apparition des nouvelles technologies de communication.
• Répondre aux besoins des équipements publics en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés.
• Prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation de grands évènements culturels, sportifs ou autres.

Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération et des outils à la disposition des collectivités

• Harmoniser les règles et développer une équité règlementaire à l’échelle de l’agglomération tout en tenant compte des spécificités locales, et en s’appuyant sur le travail mené dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD.
• Equilibrer l’efficacité de l’information délivrée avec la préservation du cadre de vie, que l’on soit en centre urbain, dans les bourgs et les villages ou en zone moins dense plus naturelle.
• Prendre en compte l’évolution des techniques d’affichage et de marketing publicitaire et anticiper l’évolution de la ville.
• Tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseignes et de publicités liés notamment à l’évolution des techniques d’affichage et de marketing publicitaire et anticiper l’évolution de la ville.

Les grandes étapes de l’élaboration du RLPi

La concertation du RLPi

Le RLPi est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Il s’agit à la fois d’informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet, mais aussi de nourrir son élaboration des avis et attentes de chacun.

Le Conseil communautaire a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en mars 2019.

Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps de participation seront organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations…

A cet égard, quatre réunions publiques ont été tenues en juin 2022