Appel à projet TEPOS communes, entreprises, agriculteurs, et associations

Pour qui ?

Les personnes morales publiques ou privées (hors résidentiel) : communes, associations, entreprises, exploitations agricoles… dont le projet est localisé sur le territoire de Grand Chambéry.

Pour quoi ?

Pour bénéficier d’études et de missions d’assistance / conseil pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables, comme :

  • un audit, ou la définition de projets et d’étapes de programmation de rénovation du bâti (technico-économique, investissement et juridique),
  • des études de faisabilité technico-économique et juridique de développement de projets photovoltaïques ou solaires thermiques, géothermiques, de méthanisation, de bois-énergie, de stockage d’énergie ou de réseaux de chaleur (NB : pour les communes, les projets d’EnR thermiques ne sont pas éligibles, car finançables par un autre dispositif : le CDT EnR)
  • une étude d’opportunité de groupement de commandes,
  • un accompagnement juridique de projets,
  • la réalisation de dossier de demande de financement

Comment ?

Sur la base de votre dossier, Grand Chambéry se charge de consulter 3 bureaux d’études présélectionnés par accord-cadre, notifie et exécute le marché en vous associant au déroulement de l’étude.

Combien ?

La participation financière du demandeur s’élève à 30% du montant HT de l’étude avec un plafond d’études de 6 000 € HT par demandeur. Grand Chambéry paye la totalité de l’étude et appellera la participation du demandeur en une seule fois, au solde de la prestation d’étude.

Je souhaite répondre à l’appel à projet :

  • Je constitue le dossier de candidature, comprenant :
      • une lettre de candidature adressée au président de Grand Chambéry, exposant le projet et les motivations de la structure,
      • le formulaire de candidature 
      • une présentation du projet et de son périmètre, l’état de l’existant et les objectifs visés par l’étude,
      • tout élément permettant d’apprécier la maturité du projet (études antérieures, engagements financiers…)
      • la convention signée 
      • pour les collectivités territoriales : une délibération autorisant la signature de la convention financière.
  • J’adresse le dossier complet à Grand Chambéry :
    • Par mail :

amenagement.durable@grandchambery.fr

    • Par courrier :

Grand Chambéry, Service Agriculture et aménagement durable 106 allée des Blachères, CS 82618  73 026 Chambéry cedex

La sélection des projets

Elle se fait au fur et à mesure (à partir de dossiers complets), dans la limite des crédits budgétaires et selon les critères suivants :

  • la motivation de la structure pour mettre en œuvre le projet,
  • le descriptif des étapes déjà réalisées,
  • la pertinence de l’étude demandée.

 

Contact :

Marie Favreau - Chargée de mission Climat air et territoire durable

tel. 04 79 96 86 41 / 07 62 20 36 62